La commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a adopté une résolution mettant en place des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie de Covid-19, « pour assurer un bon niveau de performance de la navigation rhénane et le bon fonctionnement de la chaîne logistique ».
La commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a adopté une résolution le 23 mars 2020, entrée en vigueur immédiatement, qui met en place des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie de Covid-19 et invite ses membres à les suivre.
Il s’agit pour la CCNR « d'assurer un bon niveau de performance de la navigation rhénane tout en préservant, aussi en temps de crise, la sécurité et le bon ordre de la navigation ; de maintenir le bon fonctionnement des chaînes logistiques et l'approvisionnement des populations et des entreprises, en particulier pour les produits vitaux ».
Les mesures concernent la gestion des infrastructures, la validité des certificats et attestations, la libre circulation des équipages. En annexe, une attestation pour les membres d’équipages est prévue. La CCNR souligne que la navigation sur le Rhin se déroule « dans des conditions inchangées ».
Un formulaire en ligne pour les membres d’équipage
Voici le détail de la résolution :
1/ Prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir autant que possible le fonctionnement optimal des infrastructures, en particulier pour permettre au personnel des écluses d'accéder à leur poste de travail ;
2/ Ne pas sanctionner le dépassement des durées de validité des certificats, attestations et autres documents délivrés conformément à la Résolution 1984-I-3, au Règlement de visite des bateaux du Rhin, au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et au Règlement de police pour la navigation du Rhin, lorsque la sécurité et le bon ordre de la navigation du Rhin ne sont pas affectés et que les certificats, attestations et autres documents concernés étaient encore valides le 15 mars 2020 ;
3/ À faciliter la circulation des membres d’équipage pour leur permettre d’effectuer le trajet direct de leur lieu de résidence au port d’embarquement et du port de débarquement à leur lieu de résidence. Sans préjudice des dispositions nationales, les membres d’équipage pourront présenter une attestation conforme au modèle disponible en ligne (voir notre article) ;
4/ À signer, pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait, l'accord multilatéral ADN/M025 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies dérogeant aux paragraphes 8.2.2.8.4 et 1.8.3.16.1de l'ADN et prolongeant la validité des attestations d’expert de l'ADN et du certificat de formation professionnelle des conseillers à la sécurité des marchandises dangereuses.
Cette résolution est applicable « jusqu'à nouvel ordre et au plus tard, jusqu’au 23 septembre 2020 inclus », une date qui a été définie en accord avec les durées d'urgence civile identifiées par les gouvernements des États membres. « Elle pourra être abrogée, prolongée, ou complétée en tout ou partie, par une autre résolution adoptée en temps utile ».
