Le rapporteur de la mission d'information des députés sur l'incendie de Lubrizol à Rouen propose d'instaurer un contrôle systématique sur les sites industriels qui n'en bénéficient pas.
"Pour mieux lutter contre les risques industriels", le député LREM Damien Adam propose de "renforcer le contrôle" de l'État sur les sites industriels qui n'y sont pas soumis systématiquement, "par un contrôle de leur installation tous les dix ans minimum". Le parlementaire qui doit rendre un rapport le aujourd'hui au nom de la mission.
Le site de Normandie Logistique, contigu à Lubrizol, était ainsi soumis à un régime qui n'imposait pas de contrôle systématique, contrairement au site voisin classé Seveso seuil haut. Or environ 4.250 tonnes de produit ont brûlé sur le site de Normandie Logistique, en plus des quelque 5.000 tonnes qui ont brûlé chez Lubrizol.
À la question de savoir si de tels contrôles impliquaient une augmentation des effectifs des inspecteurs des direction régionales de l'environnement (Dreal), Damien Adam répond : "On est dans une logique qui va consister à augmenter légèrement les moyens des Dreal. Mais il ne s'agit pas de recruter des centaines de personnes".
De son côté, le président de la mission, le député PS Christophe Bouillon, estime "primodial de renforcer les moyens humains en créant de nouveaux postes d'inspecteurs des sites classés" pour "les concentrer sur les sites Seveso". Pour lui, "mieux contrôler veut dire plus d'inspecteurs car ils sont aujourd'hui surchargés". "Entre 2009 et 2018, les contrôles des sites classés sont passés de 29.000 à 19.000. Dans le même temps, le nombre d'accidents industriels a augmenté de 34 %", rappelle-t-il.
Augmenter le montant des amendes
Christophe Bouillon propose en outre notamment de "faire évaluer le plafond des sanctions de 15.000 euros d'amende maximum aujourd'hui à 100.000 euros". Damien Adam propose par ailleurs notamment de "réaliser une fois par an un exercice de grande ampleur de risques naturels ou technologiques" comme il s'en pratique au Japon.
Au sujet du financement de cet exercice qui se déroulerait dans un département différent chaque année, MDamien Adam a précisé : "si on fait ça un dimanche matin, on ne touche pas énormément d'activités. Et ce ne serait pas sur une journée entière, ce serait plutôt sur une demi-journée. On peut limiter le coût pour l'ensemble des parties prenantes".
Autre proposition du député LREM : "pour chaque site Seveso, imposer à l’exploitant la mise à disposition, à l’inspection des installations classées, des recommandations émises par les assureurs à l’occasion des visites des sites concernés".
"Mediapart" a révélé fin janvier que l'assureur de Lubrizol avait dès 2008 estimé que la protection incendie du bâtiment A5, le plus grand des deux bâtiments de Lubrizol qui a brûlé le 26 septembre, devait être améliorée; et que le 13 septembre 2019 encore l'assureur avait estimé qu'elle devait être "renforcée".
"Pour mieux lutter contre les risques industriels", le député LREM Damien Adam propose de "renforcer le contrôle" de l'État sur les sites industriels qui n'y sont pas soumis systématiquement, "par un contrôle de leur installation tous les dix ans minimum". Le parlementaire qui doit rendre un rapport le aujourd'hui au nom de la mission.
Le site de Normandie Logistique, contigu à Lubrizol, était ainsi soumis à un régime qui n'imposait pas de contrôle systématique, contrairement au site voisin classé Seveso seuil haut. Or environ 4.250 tonnes de produit ont brûlé sur le site de Normandie Logistique, en plus des quelque 5.000 tonnes qui ont brûlé chez Lubrizol.
À la question de savoir si de tels contrôles impliquaient une augmentation des effectifs des inspecteurs des direction régionales de l'environnement (Dreal), Damien Adam répond : "On est dans une logique qui va consister à augmenter légèrement les moyens des Dreal. Mais il ne s'agit pas de recruter des centaines de personnes".
De son côté, le président de la mission, le député PS Christophe Bouillon, estime "primodial de renforcer les moyens humains en créant de nouveaux postes d'inspecteurs des sites classés" pour "les concentrer sur les sites Seveso". Pour lui, "mieux contrôler veut dire plus d'inspecteurs car ils sont aujourd'hui surchargés". "Entre 2009 et 2018, les contrôles des sites classés sont passés de 29.000 à 19.000. Dans le même temps, le nombre d'accidents industriels a augmenté de 34 %", rappelle-t-il.
Augmenter le montant des amendes
Christophe Bouillon propose en outre notamment de "faire évaluer le plafond des sanctions de 15.000 euros d'amende maximum aujourd'hui à 100.000 euros". Damien Adam propose par ailleurs notamment de "réaliser une fois par an un exercice de grande ampleur de risques naturels ou technologiques" comme il s'en pratique au Japon.
Au sujet du financement de cet exercice qui se déroulerait dans un département différent chaque année, MDamien Adam a précisé : "si on fait ça un dimanche matin, on ne touche pas énormément d'activités. Et ce ne serait pas sur une journée entière, ce serait plutôt sur une demi-journée. On peut limiter le coût pour l'ensemble des parties prenantes".
Autre proposition du député LREM : "pour chaque site Seveso, imposer à l’exploitant la mise à disposition, à l’inspection des installations classées, des recommandations émises par les assureurs à l’occasion des visites des sites concernés".
"Mediapart" a révélé fin janvier que l'assureur de Lubrizol avait dès 2008 estimé que la protection incendie du bâtiment A5, le plus grand des deux bâtiments de Lubrizol qui a brûlé le 26 septembre, devait être améliorée; et que le 13 septembre 2019 encore l'assureur avait estimé qu'elle devait être "renforcée".