Le projet de réforme du marché du carbone a franchi une étape clé au Parlement européen lors du vote d'une commission en faveur de son élargissement aux transports et au bâtiment et d’une accélération du calendrier pour une taxe carbone aux frontières de l'UE.
La commission Environnement du Parlement européen s'est prononcée le 17 mai 2022 sur plusieurs textes de la feuille de route proposée en juillet 2021 par la Commission européenne ("Fit for 55") pour réduire d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
Les positions adoptées par la commission Environnement devront encore être approuvées en séance plénière début juin, avant que ne s'engagent des négociations avec les États pour finaliser les textes.
Actuellement, le marché carbone européen, où s'échangent depuis 2005 les "permis à polluer" que doivent acheter certains secteurs (industrie, énergie) représente seulement 40 % des émissions des Vingt-sept.
Les eurodéputés de la commission ont approuvé l'élargissement du marché du carbone aux transports et au bâtiment en le limitant aux professionnels (chauffeurs routiers, immeubles), à partir de 2025.
Les particuliers (voitures, logements) devraient en être exclus jusqu'en 2029, afin de ne pas peser sur les ménages, sur fond de flambée des cours de l'énergie. Ils seront éventuellement concernés après "une évaluation rigoureuse" de la Commission européenne suivie d'une nouvelle proposition législative qui devra faire l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil.
Le maritime inclus dès 2024
Les eurodéputés se sont également entendus pour accélérer l'inclusion du transport maritime dès 2024 (la Commission européenne proposait 2027).
Pour la commission parlementaire, l'"ajustement carbone aux frontières", qui permet d'imposer les contraintes climatiques européennes aux produits importés, s'appliquerait de façon "complète" en 2030, "soit cinq ans plus tôt" que ce qui est proposé par l'exécutif bruxellois, selon le Parlement.
Afin de respecter les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ils se prononcent pour l'élimination complète, dès 2030, des quotas gratuits offerts dans l'UE aux industriels européens, à mesure que seront taxées les importations de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) sur base du prix du CO2.
Ce calendrier accéléré devrait être âprement négocié avec les États, soucieux de ne pas déstabiliser la compétitivité de l'industrie européenne.
Cette taxe carbone serait aussi élargie à d'autres produits que ceux proposés par la Commission, comme l'aluminium, l'hydrogène, la chimie organique et les polymères.
Les positions adoptées par la commission Environnement devront encore être approuvées en séance plénière début juin, avant que ne s'engagent des négociations avec les États pour finaliser les textes.
Actuellement, le marché carbone européen, où s'échangent depuis 2005 les "permis à polluer" que doivent acheter certains secteurs (industrie, énergie) représente seulement 40 % des émissions des Vingt-sept.
Les eurodéputés de la commission ont approuvé l'élargissement du marché du carbone aux transports et au bâtiment en le limitant aux professionnels (chauffeurs routiers, immeubles), à partir de 2025.
Les particuliers (voitures, logements) devraient en être exclus jusqu'en 2029, afin de ne pas peser sur les ménages, sur fond de flambée des cours de l'énergie. Ils seront éventuellement concernés après "une évaluation rigoureuse" de la Commission européenne suivie d'une nouvelle proposition législative qui devra faire l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil.
Le maritime inclus dès 2024
Les eurodéputés se sont également entendus pour accélérer l'inclusion du transport maritime dès 2024 (la Commission européenne proposait 2027).
Pour la commission parlementaire, l'"ajustement carbone aux frontières", qui permet d'imposer les contraintes climatiques européennes aux produits importés, s'appliquerait de façon "complète" en 2030, "soit cinq ans plus tôt" que ce qui est proposé par l'exécutif bruxellois, selon le Parlement.
Afin de respecter les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ils se prononcent pour l'élimination complète, dès 2030, des quotas gratuits offerts dans l'UE aux industriels européens, à mesure que seront taxées les importations de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) sur base du prix du CO2.
Ce calendrier accéléré devrait être âprement négocié avec les États, soucieux de ne pas déstabiliser la compétitivité de l'industrie européenne.
Cette taxe carbone serait aussi élargie à d'autres produits que ceux proposés par la Commission, comme l'aluminium, l'hydrogène, la chimie organique et les polymères.