Panneaux solaires, éoliennes, batteries, pompes à chaleur, hydrogène renouvelable... L’UE a fait de ces technologies une priorité pour atteindre la neutralité carbone en 2050, bâtir sa souveraineté énergétique et s’affranchir des hydrocarbures russes.
Elle entend apporter un soutien réglementaire à ces secteurs pour fabriquer davantage en Europe et s’assurer une part significative d’un marché qui devrait tripler à 600 milliards d’euros par an d’ici à 2030.
Le règlement pour une industrie à "zéro émission nette" de gaz à effet de serre met en place des procédures simplifiées et des délais raccourcis pour autoriser l’implantation d’usines fabriquant les composants des secteurs jugés stratégiques. Ces délais seront limités à 18 mois pour les plus gros projets et 12 mois pour des projets de moindre ampleur.
Le nucléaire finalement conservé
Contrairement à la proposition initiale de la Commission européenne présentée en mars 2023, le texte inclut toute la filière nucléaire dans la liste des technologies stratégiques, une victoire importante pour la France et pour une dizaine d’autres pays comme la Suède ou la Pologne qui misent sur l’atome pour assurer leur approvisionnement en électricité décarbonée. La liste inclut aussi le captage et le stockage de CO2.
Le réseau d’ONG environnementales EEB a critiqué le nouveau règlement, regrettant qu’il accorde "aux technologies coûteuses et lentes telles que l’énergie nucléaire et le stockage du carbone le même niveau de soutien public" qu’à l’éolien et au solaire. Chaque État membre restera cependant libre d’exclure le nucléaire ou toute autre technologie des dispositifs de soutien.
Assurer 40 % de ses besoins en énergies vertes d'ici 2030
Afin de favoriser les fournisseurs européens, le règlement inclut par ailleurs des critères environnementaux et de résilience dans 30% des appels d’offres d’énergies renouvelables comme les champs éoliens ou les installations photovoltaïques. Ce chiffre pourra être revu ultérieurement à la hausse par la Commission européenne.
"Aujourd’hui, les technologies propres sont majoritairement produites hors de l’UE, conduisant à des dépendances stratégiques envers des pays tiers", souligne l’eurodéputé Christophe Grudler, député européen, membre du groupe Renew Europe et du Mouvement démocrate, qui salue la création d’un "embryon de préférence européenne".
Plus de 90% des panneaux solaires installés en Europe sont aujourd’hui fabriqués en Chine. Ce plan constitue une réponse aux aides d’État chinoises et américaines ("Inflation Reduction Act"). L’UE entend combler son retard et se fixe l’objectif d’assurer 40% de ses besoins en technologies vertes avec ses propres usines d’ici 2030.
Le fonds de souveraineté balayé
Sur le volet financements, les ambitions restent faibles. Le programme prévoit seulement 1,5 milliard d’argent frais et consiste essentiellement en des redéploiements d’enveloppes existantes, comme des aides à la recherche et développement. L’Allemagne et d’autres contributeurs nets au budget de l’UE ont rejeté l’idée d’un fonds de souveraineté européen, poussée notamment par la France.