Le Comité des pêches des Côtes-d'Armor a saisi le parquet national financier pour "recel de favoritisme" dans l'attribution en 2012 du marché public du parc éolien en baie de Saint-Brieuc à Ailes Marines, filiale d'Iberdrola.
Les avocats du Comité des pêches des Côtes-d’Armor ont saisi le parquet national financier (PNF) le 27 août 2021 "contre X du chef de recel du délit d'atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics, aussi appelé recel de favoritisme".
Maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth rappellent qu'en avril 2012, la société Ailes Marines, filiale de l'entreprise espagnole Iberdrola, a été choisie par les ministres de l'Écologie et de l'Industrie pour la construction de ce parc de 62 éoliennes de 205 m de haut alors que la société concurrente "Éolien maritime France" avait été désignée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Ce choix a depuis été jugé "irrégulier" par le Conseil d'État, "dans deux décisions de juillet 2019 [...] car l'exécutif avait pris en compte des conditions qui n'avaient pas été incluses dans le cahier des charges, pour favoriser Ailes Marines plutôt que la société concurrente", plaident les avocats, qui demandent "des investigations pénales".
Corruption et espionnage
"Cette saisine vaut dépôt de plainte. Il s'agit de porter à la connaissance du PNF des faits qui, selon nous, mériteraient une enquête. Le recel de favoritisme qui est dénoncé n'a jamais été appréhendé par quelque juridiction que ce soit", a précisé Maître Bourdon.
Les avocats relèvent également que la maison mère, Iberdrola, est "connue pour avoir été mise en cause dans plusieurs pays européens et internationaux, y compris des chefs de corruption et d'espionnage".
La justice espagnole a annoncé fin juin l'inculpation du président d'Iberdrola, Ignacio Sanchez Galan, dans le cadre d'une enquête sur un vaste scandale d'espionnage entre grandes entreprises.
Les pêcheurs avaient déjà déposé une plainte contre "l'intégralité du projet", notamment pour "rejet de substance polluante" et "atteinte à la conservation des espèces animales non domestiques".
Parallèlement, l'ONG Sea Shepherd a annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État ce vendredi, aux côtés de l'association "Gardez les caps", "pour contester les dérogations de destruction d'espèces protégées accordées à Ailes Marines". Un recours devant la Commission européenne est également prévu.
Maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth rappellent qu'en avril 2012, la société Ailes Marines, filiale de l'entreprise espagnole Iberdrola, a été choisie par les ministres de l'Écologie et de l'Industrie pour la construction de ce parc de 62 éoliennes de 205 m de haut alors que la société concurrente "Éolien maritime France" avait été désignée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Ce choix a depuis été jugé "irrégulier" par le Conseil d'État, "dans deux décisions de juillet 2019 [...] car l'exécutif avait pris en compte des conditions qui n'avaient pas été incluses dans le cahier des charges, pour favoriser Ailes Marines plutôt que la société concurrente", plaident les avocats, qui demandent "des investigations pénales".
Corruption et espionnage
"Cette saisine vaut dépôt de plainte. Il s'agit de porter à la connaissance du PNF des faits qui, selon nous, mériteraient une enquête. Le recel de favoritisme qui est dénoncé n'a jamais été appréhendé par quelque juridiction que ce soit", a précisé Maître Bourdon.
Les avocats relèvent également que la maison mère, Iberdrola, est "connue pour avoir été mise en cause dans plusieurs pays européens et internationaux, y compris des chefs de corruption et d'espionnage".
La justice espagnole a annoncé fin juin l'inculpation du président d'Iberdrola, Ignacio Sanchez Galan, dans le cadre d'une enquête sur un vaste scandale d'espionnage entre grandes entreprises.
Les pêcheurs avaient déjà déposé une plainte contre "l'intégralité du projet", notamment pour "rejet de substance polluante" et "atteinte à la conservation des espèces animales non domestiques".
Parallèlement, l'ONG Sea Shepherd a annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État ce vendredi, aux côtés de l'association "Gardez les caps", "pour contester les dérogations de destruction d'espèces protégées accordées à Ailes Marines". Un recours devant la Commission européenne est également prévu.
