En émettant des réserves sur le volet énergie du projet de loi sur le pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a lancé un avertissement au gouvernement. Il estime que l'urgence d'une crise ne doit pas justifier des mesures aggravant le réchauffement climatique.
Les membres du Conseil constitutionnel, saisis par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, ont rappelé pour la première fois que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation". S'ils ont certes validé les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat le 12 août, ils ont toutefois émis deux "réserves d'interprétation" sur la partie énergie.
D’une part, la loi prévoit des dérogations au Code de l'environnement pour la mise en service du terminal méthanier flottant au Havre. D'autre part, elle doit permettre le rehaussement du plafond des émissions de gaz à effet de serre des centrales en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité.
Concrètement, "l’État ne pourra pas autoriser de manière définitive ce terminal méthanier ou ce relèvement des plafonds d’émissions. Ceci devra nécessairement être encadré, justifié, temporaire, proportionné", explique Arnaud Gossement, professeur associé à Paris I et avocat spécialiste du droit de l'environnement. "Par-dessus le marché, il faudra compenser les émissions, donc faire de la compensation carbone. L’obligation de respecter les quotas d’émission de gaz à effet de serre monte quasiment à un niveau constitutionnel et franchit un niveau", estime Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Écologie et avocate spécialiste en droit de l'environnement.
La charte prend du poids
Le Conseil constitutionnel donne, pour la première fois, une autorité à la charte de l'environnement, voulue par le président Jacques Chirac, intégrée dans la Constitution française en 2005 et "c’est une décision qui constitue un tournant sur le plan de l’environnement", poursuit Corinne Lepage.
Le préambule de la charte, qui jusque-là n'avait qu'une valeur symbolique, entre ainsi dans la course à la transition écologique, à un moment où les scientifiques n'en finissent plus d'alarmer sur les ravages du réchauffement climatique.
"Cela va changer deux choses : le Conseil constitutionnel peut réduire la portée des mesures votées par le Parlement, comme il vient de le faire sur le terminal méthanier, et créer un devoir de justification pour l’État", résume Arnaud Gossement.
D’une part, la loi prévoit des dérogations au Code de l'environnement pour la mise en service du terminal méthanier flottant au Havre. D'autre part, elle doit permettre le rehaussement du plafond des émissions de gaz à effet de serre des centrales en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité.
Concrètement, "l’État ne pourra pas autoriser de manière définitive ce terminal méthanier ou ce relèvement des plafonds d’émissions. Ceci devra nécessairement être encadré, justifié, temporaire, proportionné", explique Arnaud Gossement, professeur associé à Paris I et avocat spécialiste du droit de l'environnement. "Par-dessus le marché, il faudra compenser les émissions, donc faire de la compensation carbone. L’obligation de respecter les quotas d’émission de gaz à effet de serre monte quasiment à un niveau constitutionnel et franchit un niveau", estime Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Écologie et avocate spécialiste en droit de l'environnement.
La charte prend du poids
Le Conseil constitutionnel donne, pour la première fois, une autorité à la charte de l'environnement, voulue par le président Jacques Chirac, intégrée dans la Constitution française en 2005 et "c’est une décision qui constitue un tournant sur le plan de l’environnement", poursuit Corinne Lepage.
Le préambule de la charte, qui jusque-là n'avait qu'une valeur symbolique, entre ainsi dans la course à la transition écologique, à un moment où les scientifiques n'en finissent plus d'alarmer sur les ravages du réchauffement climatique.
"Cela va changer deux choses : le Conseil constitutionnel peut réduire la portée des mesures votées par le Parlement, comme il vient de le faire sur le terminal méthanier, et créer un devoir de justification pour l’État", résume Arnaud Gossement.