Le tribunal administratif de Rouen a examiné le 13 janvier deux référés déposés par EELV contre deux permis de construire accordés dans le cadre du projet de port méthanier flottant au Havre. Il rendra ses deux décisions le 19 janvier, a annoncé la présidente.
"Nous contestons aujourd'hui, via des référés-suspension, deux permis de construire, l'un accordé à Total pour la construction de bâtiments et l'autre à GRTgaz pour la construction d'une canalisation pour le raccordement" en vue de ce projet, a expliqué le député EELV Julien Bayou. "Aujourd'hui, on exporte du gaz. Dans ces conditions, le terminal méthanier est illégal", a-t-il estimé, pointant du doigt le bilan carbone du gaz liquéfié "trois fois plus important que celui du gaz conventionnel".
À l'appui de ces référés, le député a évoqué une "décision très forte" du Conseil constitutionnel après examen de la loi sur des mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat. L'institution s'interrogeait sur la pertinence d'un tel projet "en pleine connaissance de ses impacts environnementaux délétères" alors que "la menace grave sur l'approvisionnement en gaz est écartée".
Les représentants de l'État et l'avocat de Total Me Vincent Brenot ont remis en cause l'intérêt à agir des requérants. "Aujourd'hui, l'objet de l'audience était de recentrer les débats. On discutait de la légalité d'un permis de construire qui s'apprécie au regard d'une législation particulière. Tout autre débat ayant trait à des considérations de politique énergétique nationale relève d'autres enceintes que celles-ci", a fait valoir le juriste du groupe pétrolier français.
"Il y a un intérêt national supérieur"
Pour Olivier Lagneaux, de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal) de Normandie, "il y a un intérêt national supérieur pour engager la construction rapidement".
"Si on veut un projet opérationnel à l'hiver (prochain) pour faire face au risque de pénurie, il faut que les travaux commencent en février", a-t-il ajouté, assurant que l'instruction de ce permis de construire n'avait "pas bénéficié de mesures dérogatoires". "Les accidents sur les canalisations de gaz enterrées sont marginaux", a-t-il estimé.
Les pouvoirs publics ont retenu fin juillet le projet de terminal méthanier flottant de TotalEnergies comme nouveau point d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) au Havre.
La France s'alimente aujourd'hui par quatre terminaux portuaires d’importation de GNL (2 à Fos-sur-Mer, 1 à Montoir-de-Bretagne, et 1 à Dunkerque) et souhaitait sécuriser cet approvisionnement avec un nouveau terminal.
À l'appui de ces référés, le député a évoqué une "décision très forte" du Conseil constitutionnel après examen de la loi sur des mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat. L'institution s'interrogeait sur la pertinence d'un tel projet "en pleine connaissance de ses impacts environnementaux délétères" alors que "la menace grave sur l'approvisionnement en gaz est écartée".
Les représentants de l'État et l'avocat de Total Me Vincent Brenot ont remis en cause l'intérêt à agir des requérants. "Aujourd'hui, l'objet de l'audience était de recentrer les débats. On discutait de la légalité d'un permis de construire qui s'apprécie au regard d'une législation particulière. Tout autre débat ayant trait à des considérations de politique énergétique nationale relève d'autres enceintes que celles-ci", a fait valoir le juriste du groupe pétrolier français.
"Il y a un intérêt national supérieur"
Pour Olivier Lagneaux, de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal) de Normandie, "il y a un intérêt national supérieur pour engager la construction rapidement".
"Si on veut un projet opérationnel à l'hiver (prochain) pour faire face au risque de pénurie, il faut que les travaux commencent en février", a-t-il ajouté, assurant que l'instruction de ce permis de construire n'avait "pas bénéficié de mesures dérogatoires". "Les accidents sur les canalisations de gaz enterrées sont marginaux", a-t-il estimé.
Les pouvoirs publics ont retenu fin juillet le projet de terminal méthanier flottant de TotalEnergies comme nouveau point d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) au Havre.
La France s'alimente aujourd'hui par quatre terminaux portuaires d’importation de GNL (2 à Fos-sur-Mer, 1 à Montoir-de-Bretagne, et 1 à Dunkerque) et souhaitait sécuriser cet approvisionnement avec un nouveau terminal.
