Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, Bercy envisage le report de l'élimination de la niche fiscale appliquée au gazole non routier.
Le gouvernement est favorable au report d'un an d'une mesure visant à supprimer un avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), carburant très utilisé par les secteurs du bâtiment et des travaux publics, mais celui-ci sera éliminé en totalité plus tôt qu'envisagé initialement, selon Bercy. "À la demande des professionnels, et dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise, on a accepté de décaler d'un an l'entrée en vigueur de la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR pour l'ensemble des secteurs concernés", indique le ministère de l'Économie et des Finances.
Cette suppression devait s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs : avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022.
Plus de progressivité
Un amendement du gouvernement sera déposé dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour décaler ce calendrier et supprimer entièrement l'avantage fiscal au 1er juillet 2021, explique-t-on à Bercy.
"On décale l'entrée en vigueur pour protéger les entreprises et leur trésorerie, mais par contre, il n'y aura pas de progressivité : on ira directement au taux de droit commun. La suppression en totalité de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue initialement", insiste-t-on au ministère.
Patron de la société de manutention Seayard et de son terminal à conteneurs, Jakob Sidenius s'attendait fin 2019 à un quasi-doublement du prix du carburant utilisé par les engins de manutention. Il prenait déjà cette mesure comme une "punition" en l'absence de solution alternative aux combustibles fossiles : "Nous ne consommerons pas un litre de moins lorsque le GNR sera plus cher. C'est injuste car nos concurrents étrangers n'y seront pas soumis. Ça va nous défavoriser, nous serons obligés de répercuter le surcoût sur nos clients".
Cette suppression devait s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs : avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022.
Plus de progressivité
Un amendement du gouvernement sera déposé dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour décaler ce calendrier et supprimer entièrement l'avantage fiscal au 1er juillet 2021, explique-t-on à Bercy.
"On décale l'entrée en vigueur pour protéger les entreprises et leur trésorerie, mais par contre, il n'y aura pas de progressivité : on ira directement au taux de droit commun. La suppression en totalité de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue initialement", insiste-t-on au ministère.
Patron de la société de manutention Seayard et de son terminal à conteneurs, Jakob Sidenius s'attendait fin 2019 à un quasi-doublement du prix du carburant utilisé par les engins de manutention. Il prenait déjà cette mesure comme une "punition" en l'absence de solution alternative aux combustibles fossiles : "Nous ne consommerons pas un litre de moins lorsque le GNR sera plus cher. C'est injuste car nos concurrents étrangers n'y seront pas soumis. Ça va nous défavoriser, nous serons obligés de répercuter le surcoût sur nos clients".
