Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l'énergie, dans un avis adopté mercredi 20 février.
Le gouvernement l'avait saisi sur l'article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015. L'exécutif veut ainsi remplacer par la "neutralité carbone" d'ici 2050 l'ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre.
Dans son avis adopté, le Cese souligne que "l'objectif de neutralité carbone doit être atteint pour l'essentiel à travers une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre".
Il rappelle que selon le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC), il faudra réduire les émissions de 83 % entre 2015 et 2050. "Le Cese demande donc que cet objectif soit repris explicitement dans l'article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement."
Autre changement prévu dans le projet de loi, la consommation d'énergie en 2030 devra avoir baissé de 17 % (par rapport à 2012), contre 20% prévus dans la loi de transition énergétique. Le Cese préconise tout simplement de maintenir l'objectif initial, déplorant au passage les retards pris dans la sobriété énergétique dans le bâtiment et les transports.
Le Cese souligne encore l'importance de la contribution climat énergie (CCE), encore appelée taxe carbone, dont la hausse prévue cette année a été annulée à la suite du mouvement des "gilets jaunes". Il souhaite que le gouvernement présente "rapidement" une nouvelle trajectoire à l'issue du grand débat.
Le gouvernement l'avait saisi sur l'article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015. L'exécutif veut ainsi remplacer par la "neutralité carbone" d'ici 2050 l'ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre.
Dans son avis adopté, le Cese souligne que "l'objectif de neutralité carbone doit être atteint pour l'essentiel à travers une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre".
Il rappelle que selon le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC), il faudra réduire les émissions de 83 % entre 2015 et 2050. "Le Cese demande donc que cet objectif soit repris explicitement dans l'article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement."
Autre changement prévu dans le projet de loi, la consommation d'énergie en 2030 devra avoir baissé de 17 % (par rapport à 2012), contre 20% prévus dans la loi de transition énergétique. Le Cese préconise tout simplement de maintenir l'objectif initial, déplorant au passage les retards pris dans la sobriété énergétique dans le bâtiment et les transports.
Le Cese souligne encore l'importance de la contribution climat énergie (CCE), encore appelée taxe carbone, dont la hausse prévue cette année a été annulée à la suite du mouvement des "gilets jaunes". Il souhaite que le gouvernement présente "rapidement" une nouvelle trajectoire à l'issue du grand débat.