L'Assemblée nationale a adopté vendredi 28 juin en première lecture le projet de loi sur l'énergie et le climat qui décrète "l'urgence écologique et climatique" et prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre, trajectoire de baisse de la part du nucléaire, ou dispositions anti-"passoires thermiques" sont les principales mesures du projet de loi énergie et climat, voté vendredi soir à l'Assemblée en première lecture.
Le texte prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols. Pour ce faire, la France va diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six par rapport à 1990. Le texte prévoit ainsi une baisse de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30 % précédemment. L'Assemblée a aussi prévu un objectif intermédiaire de réduction des consommations énergétiques finales "d'environ 7 % en 2023" (par rapport à 2012). L’objectif de réduction, fixé depuis quatre ans, est de 20 % en 2030. La production d’énergie hydroélectrique devra être encouragée. Les concessions pourront augmenter leur puissance. La part de l’hydrogène "décarboné" devra être développée avec l'objectif d'atteindre entre 20 et 40 % de la consommation totale d’hydrogène industrielle "à l’horizon 2030".
Le projet de loi entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50 %, contre plus de 70 % aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française. L'horizon précédent était jugé "irréaliste" par le gouvernement. La feuille de route énergétique de la France (la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) prévoit la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici 2035.
"Urgence écologique et climatique"
L'Assemblée a inscrit "l'urgence écologique et climatique" à l'article 1er du projet de loi sur les objectifs de la politique énergétique. Cette proclamation symbolique, vue par le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, comme "une déclaration politique", avait été rajoutée en commission.
Les dernières centrales à charbon fermeront en 2022. Il en reste quatre en France, à Cordemais, au Havre, Gardanne et Saint-Avold. Un accompagnement spécifique est prévu pour les salariés des centrales et de leurs sous-traitants : environ 670 emplois directs et 740 indirects.
Le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par le président Emmanuel Macron, sera pérennisé. Composé de 13 scientifiques, économistes et autres experts, ce conseil est chargé d'évaluer les politiques et mesures mises en place en France et d'émettre des recommandations.
Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport au plus tard au 1er octobre chaque année à compter de 2019 sur la compatibilité du projet de budget de l'État avec l'objectif international de limitation du réchauffement climatique.
Le texte prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols. Pour ce faire, la France va diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six par rapport à 1990. Le texte prévoit ainsi une baisse de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30 % précédemment. L'Assemblée a aussi prévu un objectif intermédiaire de réduction des consommations énergétiques finales "d'environ 7 % en 2023" (par rapport à 2012). L’objectif de réduction, fixé depuis quatre ans, est de 20 % en 2030. La production d’énergie hydroélectrique devra être encouragée. Les concessions pourront augmenter leur puissance. La part de l’hydrogène "décarboné" devra être développée avec l'objectif d'atteindre entre 20 et 40 % de la consommation totale d’hydrogène industrielle "à l’horizon 2030".
Le projet de loi entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50 %, contre plus de 70 % aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française. L'horizon précédent était jugé "irréaliste" par le gouvernement. La feuille de route énergétique de la France (la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) prévoit la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici 2035.
"Urgence écologique et climatique"
L'Assemblée a inscrit "l'urgence écologique et climatique" à l'article 1er du projet de loi sur les objectifs de la politique énergétique. Cette proclamation symbolique, vue par le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, comme "une déclaration politique", avait été rajoutée en commission.
Les dernières centrales à charbon fermeront en 2022. Il en reste quatre en France, à Cordemais, au Havre, Gardanne et Saint-Avold. Un accompagnement spécifique est prévu pour les salariés des centrales et de leurs sous-traitants : environ 670 emplois directs et 740 indirects.
Le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par le président Emmanuel Macron, sera pérennisé. Composé de 13 scientifiques, économistes et autres experts, ce conseil est chargé d'évaluer les politiques et mesures mises en place en France et d'émettre des recommandations.
Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport au plus tard au 1er octobre chaque année à compter de 2019 sur la compatibilité du projet de budget de l'État avec l'objectif international de limitation du réchauffement climatique.
