L'affaire, qui sera jugée jusqu'au 31 mai, remonte en octobre 2012 avec la découverte de 250 000 $ en reliures de 100 dans l'armature de la valise de Marc Cherqui, alors directeur fiscal de Bourbon, par les douaniers de l'aéroport Marseille-Provence.
Après avoir fourni plusieurs explications, le dirigeant de l'entreprise avait finalement expliqué qu'il s'agissait du solde d'une opération de corruption d'agents administratifs du Nigeria, d'où il rentrait de mission.
Au terme de leur enquête, les juges d'instruction qui se sont succédé sur ce dossier avaient conclu à l'existence d'un pacte de corruption entre Bourbon et l'administration fiscale de trois pays africains où le groupe parapétrolier développait ses activités.
Des réductions fiscales conséquentes
Le groupe "n'est pas victime d'actes de pression ou de chantage à la taxe fiscale indue, mais animé d'une volonté effective et assumée de soustraction au paiement des impôts légitimement dus", avaient insisté les magistrats instructeurs dans leur ordonnance de renvoi.
Au Nigeria, selon l’accusation, la remise de 2 M$ au directeur des services fiscaux et de 700 000 $ à des contrôleurs aurait fait passer le redressement fiscal de 227 à 4 M$.
En Guinée équatoriale, le versement de 400 000 € à un intermédiaire aurait permis d'obtenir qu'un redressement initial de 8 M€ soit ramené à 44 849 €, tandis qu'au Cameroun, un pot-de-vin de 150 000 € au profit de deux inspecteurs fiscaux locaux aurait fait disparaître une dette fiscale de 11 M€.
Les principaux dirigeants de Bourbon mis en cause
Parmi les huit prévenus, les auteurs principaux de ce pacte de corruption seraient trois des principaux dirigeants de Bourbon, tous membres du comité exécutif : Gaël Bodénès – toujours à la tête du groupe –, Christian Lefèvre, à l'époque directeur général, et Laurent Renard, directeur général adjoint.
Figurant initialement parmi les prévenus, la société Bourbon Corp. a été liquidée et ses actifs repris, en janvier 2020, par un pool de banques.
L'entreprise Bourbon avait en tout cas toujours réfuté tout acte de corruption, "interdit par sa charte", assurant que les chiffres affichés par les magistrats ne ressortent d'aucun document officiel et que la démonstration n'aurait été faite ni de l'origine ni de la destination des 250 000 € saisis par les douanes.
Des aveux compromettants
L’ancien directeur fiscal, licencié dans le sillage de cette affaire, a, lui, toujours maintenu avoir agi à la demande de son supérieur hiérarchique et en lien avec le comité exécutif de Bourbon. "Il y a des tonnes de mails et de SMS qui viennent tout prouver", a insisté Marc Cherqui durant l’instruction, évoquant "la grande lâcheté" des dirigeants de Bourbon.
Ce "seul contre tous" a été qualifié par le juge d'instruction de "vindicte privée" à l'encontre de Marc Cherqui.
Luc Leroux
