La France a informé les autorités suisses qu'elle allait imposer sa fiscalité sur les entreprises situées en zone suisse dans l'aéroport binational Bâle-Mulhouse dès le 1er janvier 2015, ont annoncé jeudi 21 août les autorités du canton de Bâle-Ville. "La France a communiqué cela à Berne fin juillet. Il y a eu une lettre", a déclaré le secrétaire général du département de l'Économie du canton de Bâle-Ville, Claus Wepler. Dans ce courrier, "la France nous dit qu'on doit appliquer strictement une situation conforme à leur territorialité et au droit français" concernant la partie suisse de l'aéroport, a-t-il dit, soulignant que Paris avait fixé la date butoir au "1er janvier 2015". "Modifier le cadre actuel en introduisant de nouvelles taxes ne peut pas être positif pour les clients et l'ensemble de l'économie régionale de Bâle, y compris le marché français en Alsace", a déclaré un porte-parole de la compagnie aérienne britannique à bas coût EasyJet (qui représente un peu plus de la moitié du trafic de l'aéroport), Carinne Heinen. "EasyJet a besoin de clarté pour l'avenir et a décidé pour l'instant de suspendre toutes nouvelles décisions d'investissement", a-t-elle poursuivi.
Situé sur le territoire français, l'aéroport, réparti en une zone suisse et une zone française, est régi par une convention bilatérale franco-suisse. Fin mai 2013, la France avait annoncé vouloir imposer sa fiscalité dans la partie suisse de l'aéroport, régie par la fiscalité suisse. Cette décision doit non seulement affecter les compagnies aériennes (au travers de la taxe de l'aviation civile et la taxe de solidarité) mais aussi les entreprises au sol par le biais de la TVA et d'autres impôts, selon les autorités bâloises. La décision, qui avait provoqué une levée de boucliers en Suisse, avait toutefois été suspendue en juin 2013, dans la perspective d'une négociation entre Paris et Berne. En mars dernier, les deux ministres de l'Économie suisse et français, Pierre Moscovici et Éveline Widmer-Schlumpf, avaient même affirmé vouloir parvenir à un accord sur l'aéroport "dans les prochaines semaines". Selon les médias suisses, très critiques à l'égard de Paris, cet espoir s'est désormais envolé.
Bâle veut un "dialogue constructif"
À Bâle, les autorités tentent de rester optimistes même si Claus Wepler reconnaît que "la situation est très difficile". "On ne peut pas parler d'un échec des négociations. Nous avons encore l'espoir que Berne réussisse à rétablir avec la France un dialogue constructif", estime-t-il. À Berne, le ministère des Affaires étrangères n'a pas souhaité faire de commentaire sur le courrier envoyé par Paris, indiquant que "des discussions entre la Suisse et la France sont en cours depuis mai 2013 et se poursuivent". Les médias suisses craignent cependant que l'aéroport de Bâle-Mulhouse devienne à terme uniquement français. Pour Claus Wepler, "cela peut être un scénario si nous n'avons pas un dialogue avec succès". "Je ne sais pas si des entreprises suisses seraient prêtes à louer des surfaces placées sous droit français", a déclaré au "Temps" Christoph Brutschin, membre du conseil d'administration de l'aéroport. La "Basler Zeitung" estime que "l'Euroairport est en danger" et parle d'un "scénario cauchemardesque" pour les entreprises et travailleurs. Le journal souligne que les 27.000 emplois dépendant directement ou indirectement de l'aéroport dans les trois pays de la région (Suisse, France et Allemagne) sont désormais menacés. Rien que dans l'aéroport, 6.000 personnes travaillent, dont les trois quarts du côté suisse, avec une fiscalité suisse. L'Euroairport de Bâle-Mulhouse a enregistré en 2013 un record de trafic avec près de 5,9 millions de passagers transportés.
Situé sur le territoire français, l'aéroport, réparti en une zone suisse et une zone française, est régi par une convention bilatérale franco-suisse. Fin mai 2013, la France avait annoncé vouloir imposer sa fiscalité dans la partie suisse de l'aéroport, régie par la fiscalité suisse. Cette décision doit non seulement affecter les compagnies aériennes (au travers de la taxe de l'aviation civile et la taxe de solidarité) mais aussi les entreprises au sol par le biais de la TVA et d'autres impôts, selon les autorités bâloises. La décision, qui avait provoqué une levée de boucliers en Suisse, avait toutefois été suspendue en juin 2013, dans la perspective d'une négociation entre Paris et Berne. En mars dernier, les deux ministres de l'Économie suisse et français, Pierre Moscovici et Éveline Widmer-Schlumpf, avaient même affirmé vouloir parvenir à un accord sur l'aéroport "dans les prochaines semaines". Selon les médias suisses, très critiques à l'égard de Paris, cet espoir s'est désormais envolé.
Bâle veut un "dialogue constructif"
À Bâle, les autorités tentent de rester optimistes même si Claus Wepler reconnaît que "la situation est très difficile". "On ne peut pas parler d'un échec des négociations. Nous avons encore l'espoir que Berne réussisse à rétablir avec la France un dialogue constructif", estime-t-il. À Berne, le ministère des Affaires étrangères n'a pas souhaité faire de commentaire sur le courrier envoyé par Paris, indiquant que "des discussions entre la Suisse et la France sont en cours depuis mai 2013 et se poursuivent". Les médias suisses craignent cependant que l'aéroport de Bâle-Mulhouse devienne à terme uniquement français. Pour Claus Wepler, "cela peut être un scénario si nous n'avons pas un dialogue avec succès". "Je ne sais pas si des entreprises suisses seraient prêtes à louer des surfaces placées sous droit français", a déclaré au "Temps" Christoph Brutschin, membre du conseil d'administration de l'aéroport. La "Basler Zeitung" estime que "l'Euroairport est en danger" et parle d'un "scénario cauchemardesque" pour les entreprises et travailleurs. Le journal souligne que les 27.000 emplois dépendant directement ou indirectement de l'aéroport dans les trois pays de la région (Suisse, France et Allemagne) sont désormais menacés. Rien que dans l'aéroport, 6.000 personnes travaillent, dont les trois quarts du côté suisse, avec une fiscalité suisse. L'Euroairport de Bâle-Mulhouse a enregistré en 2013 un record de trafic avec près de 5,9 millions de passagers transportés.
