Le transport routier de denrées périssables est soumis à des règles strictes visant à garantir la chaîne du froid et la qualité des produits. Les changements et les sanctions liées à cette réglementation ont été présentés lors des journées techniques du groupe Tecnea-Cemafroid les 24 et 25 juin.
L’essentiel des véhicules utilisés dans le transport routier domestique de denrées périssables disposent d’une attestation de conformité technique ATP. Ce document défini par l’Accord sur le transport des denrées périssables des Nations unies, est délivrée en France par le groupe Tecnea-Cemafroid pour le compte de la Direction générale de l’alimentation (DGA) sous couvert d’une délégation de service public (DSP). "Chaque année, nous réalisons 250 audits et délivrons 35.000 attestations", précise Olivier Valet son directeur Certification. Une autre mission du groupe Tecnea-Cemafroid consiste à formuler des propositions pour faire évoluer la réglementation ATP.
Adapter les règles aux attentes du marché
Avec le concours de la DGA et des acteurs du transport routier frigorifique (carrossiers, fabricants de groupe "froid", transporteurs…), ces suggestions sont présentées aux Nations unies via l’association internationale Transfrigoroute. Une soumission très attendue par la filière sera ainsi transmise lors de la prochaine réunion "ATP" onusienne (groupe WP11).
"Elle consiste à délivrer des certificats ATP provisoires pour les prototypes, explique Lionel Pourchesse, président du Comité technique de Transfrigoroute International. Cet assouplissement faciliterait la mise en œuvre d’innovations dans un transport routier de denrées périssables confronté à plusieurs enjeux". Le dirigeant cite "l’interdiction de certains fluides réfrigérants dans le cadre des directives F-Gaz, la transition énergétique des véhicules et la distribution urbaine".
La confiance n’exclut pas le contrôle
La DSP dont bénéficie le groupe Tecnea-Cemafroid n’empêche pas les contrôles sur le terrain pour s’assurer de la conformité "ATP" des matériels routiers. Précisées par Matthieu Mourer de la DGA, "les amendes de 4e classe (750 à 3.750 euros) ou de 5e classe (1.500 à 7.500 euros) avec immobilisation possible du véhicule varient selon l’impact sanitaire sur les denrées des non-conformités". La "falsification d'attestation ou de marquage, la mise sur le marché et le transport de produits interdits à la vente constituent des délits sanctionnés d’une peine de prison ferme et d’une amende supérieure à 10.000 euros".
Adapter les règles aux attentes du marché
Avec le concours de la DGA et des acteurs du transport routier frigorifique (carrossiers, fabricants de groupe "froid", transporteurs…), ces suggestions sont présentées aux Nations unies via l’association internationale Transfrigoroute. Une soumission très attendue par la filière sera ainsi transmise lors de la prochaine réunion "ATP" onusienne (groupe WP11).
"Elle consiste à délivrer des certificats ATP provisoires pour les prototypes, explique Lionel Pourchesse, président du Comité technique de Transfrigoroute International. Cet assouplissement faciliterait la mise en œuvre d’innovations dans un transport routier de denrées périssables confronté à plusieurs enjeux". Le dirigeant cite "l’interdiction de certains fluides réfrigérants dans le cadre des directives F-Gaz, la transition énergétique des véhicules et la distribution urbaine".
La confiance n’exclut pas le contrôle
La DSP dont bénéficie le groupe Tecnea-Cemafroid n’empêche pas les contrôles sur le terrain pour s’assurer de la conformité "ATP" des matériels routiers. Précisées par Matthieu Mourer de la DGA, "les amendes de 4e classe (750 à 3.750 euros) ou de 5e classe (1.500 à 7.500 euros) avec immobilisation possible du véhicule varient selon l’impact sanitaire sur les denrées des non-conformités". La "falsification d'attestation ou de marquage, la mise sur le marché et le transport de produits interdits à la vente constituent des délits sanctionnés d’une peine de prison ferme et d’une amende supérieure à 10.000 euros".
