Les sénateurs ont reporté à 2030 l’interdiction des véhicules les plus polluants dans les bassins de plus de 150.000 habitants, jugeant que la mise en place de cette mesure est susceptible de provoquer des "crispations".
Le Sénat à majorité de droite a voté le 22 juin 2021 lors de l'examen en première lecture du projet de loi Climat l'instauration d'ici 2025 de zones limitant la circulation dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants mais avec des "assouplissements". Les députés pourront revenir sur ces modifications dans la suite de la navette parlementaire. Quatre zones à faibles émissions (ZFE) existent déjà en France (métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Paris et Grand Paris). Et sept nouvelles zones sont en train de s'y ajouter, autour d'Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen. Le projet de loi Climat prévoit l'extension du dispositif à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, soit 35 nouveaux territoires d'ici 2025.
Les sénateurs ont prévu plusieurs "assouplissements", afin de "redonner la main aux collectivités", selon le rapporteur LR Philippe Tabarot. "La réussite des ZFE repose sur leur acceptabilité", a-t-il souligné, jugeant que les dispositions telles que votées par l'Assemblée nationale "semblaient difficilement acceptables voire peu réalistes pour certaines".
"Écouter les territoires"
Concernant les ZFE déjà rendues obligatoires par la loi LOM, les sénateurs ont allongé le calendrier d'interdiction de certains véhicules que prévoit le projet de loi : la date d'interdiction de circulation des véhicules Crit'air 3 et supérieurs serait décalée de 2025 à 2030. Les ZFE constituent "un important levier de réduction des émissions dans les zones les plus denses, il n'en demeure pas moins que leur mise en place [...] est susceptible de générer de l’incompréhension si ce n'est des crispations", a relevé Philippe Tabarot, appelant le gouvernement à "écouter les territoires".
Dans l'hémicycle, le Sénat a voté un amendement porté par Jean-Pierre Moga (centriste) visant à prévoir des restrictions de circulation au sein des ZFE qui tiennent compte de l’usage spécifique des véhicules de collection (usage professionnel, mariages, visites touristiques, etc.). Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a assuré que "le gouvernement se soucie évidemment de la préservation de notre patrimoine", mais a rappelé qu'il s'agissait d'une mesure "réglementaire" et qu'un travail sur cette question était engagé avec Fédération française des véhicules d'époque.
Les sénateurs ont prévu plusieurs "assouplissements", afin de "redonner la main aux collectivités", selon le rapporteur LR Philippe Tabarot. "La réussite des ZFE repose sur leur acceptabilité", a-t-il souligné, jugeant que les dispositions telles que votées par l'Assemblée nationale "semblaient difficilement acceptables voire peu réalistes pour certaines".
"Écouter les territoires"
Concernant les ZFE déjà rendues obligatoires par la loi LOM, les sénateurs ont allongé le calendrier d'interdiction de certains véhicules que prévoit le projet de loi : la date d'interdiction de circulation des véhicules Crit'air 3 et supérieurs serait décalée de 2025 à 2030. Les ZFE constituent "un important levier de réduction des émissions dans les zones les plus denses, il n'en demeure pas moins que leur mise en place [...] est susceptible de générer de l’incompréhension si ce n'est des crispations", a relevé Philippe Tabarot, appelant le gouvernement à "écouter les territoires".
Dans l'hémicycle, le Sénat a voté un amendement porté par Jean-Pierre Moga (centriste) visant à prévoir des restrictions de circulation au sein des ZFE qui tiennent compte de l’usage spécifique des véhicules de collection (usage professionnel, mariages, visites touristiques, etc.). Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a assuré que "le gouvernement se soucie évidemment de la préservation de notre patrimoine", mais a rappelé qu'il s'agissait d'une mesure "réglementaire" et qu'un travail sur cette question était engagé avec Fédération française des véhicules d'époque.
