La Commission Transports du Parlement européen a approuvé la réforme des conditions de travail des chauffeurs routiers qui opposent les pays de l’Est et de l’Ouest.
La réforme des conditions de travail des chauffeurs routiers à l'international, dossier marqué par une opposition entre l'est et l'ouest de l'Europe, a été approuvée lundi 8 juin, par la commission Transports du Parlement européen. Les députés ont adopté les trois textes portant sur le détachement des conducteurs, leur temps de repos et le cabotage.
Proposée par la Commission européenne en mai 2017, la réforme a donné lieu à une âpre bataille entre deux camps, les pays de l'Ouest (France, Allemagne, Benelux) accusant ceux d'Europe orientale (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Lettonie et Lituanie) de dumping social, ces derniers leur reprochant de faire du protectionnisme déguisé.
Fin du cabotage systématique
Un compromis a finalement été trouvé en décembre dernier entre les négociateurs du Parlement européen et des États membres. Le Conseil a adopté la réforme le 7 avril dernier. La commission Transports a approuvé le compromis, et le Parlement européen devra encore l'adopter par un vote lors de sa session de juillet.
Les nouvelles règles prévoient notamment que les entreprises de transport doivent s'organiser pour permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux à intervalles réguliers, toutes les trois ou quatre semaines. Si le chauffeur est loin de chez lui lors de sa période de repos hebdomadaire obligatoire, l'entreprise doit payer ses frais d'hébergement.
Les limites au cabotage restent les mêmes : trois opérations autorisées en sept jours. Pour prévenir le "cabotage systématique", une période de carence de quatre jours sera mise en place avant que d'autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule.
Retour des camions au pays
Les nouvelles règles introduisent aussi l'enregistrement des passages de frontières par tachygraphe pour limiter la fraude. Et pour lutter contre les sociétés boîtes aux lettres, ces entreprises de transport devront avoir des activités conséquentes dans l’État membre où elles sont enregistrées. Les camions devront aussi retourner au centre opérationnel de l'entreprise toutes les huit semaines.
Enfin les règles en matière de détachement des chauffeurs s'appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, avec certaines exceptions, notamment pour le transit.
Les pays de l’Est se montrent toutefois hostiles à ces mesures qu’ils pourraient déférer devant la Cour européenne de justice : de leur point de vue, elles ne sont pas conformes aux règles définies par le Traité de Lisbonne. Ils craignent la baisse d’attractivité d’un secteur économique important dans les revenus nationaux et déplore la pollution générée par les contraintes imposées aux véhicules.
Proposée par la Commission européenne en mai 2017, la réforme a donné lieu à une âpre bataille entre deux camps, les pays de l'Ouest (France, Allemagne, Benelux) accusant ceux d'Europe orientale (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Lettonie et Lituanie) de dumping social, ces derniers leur reprochant de faire du protectionnisme déguisé.
Fin du cabotage systématique
Un compromis a finalement été trouvé en décembre dernier entre les négociateurs du Parlement européen et des États membres. Le Conseil a adopté la réforme le 7 avril dernier. La commission Transports a approuvé le compromis, et le Parlement européen devra encore l'adopter par un vote lors de sa session de juillet.
Les nouvelles règles prévoient notamment que les entreprises de transport doivent s'organiser pour permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux à intervalles réguliers, toutes les trois ou quatre semaines. Si le chauffeur est loin de chez lui lors de sa période de repos hebdomadaire obligatoire, l'entreprise doit payer ses frais d'hébergement.
Les limites au cabotage restent les mêmes : trois opérations autorisées en sept jours. Pour prévenir le "cabotage systématique", une période de carence de quatre jours sera mise en place avant que d'autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule.
Retour des camions au pays
Les nouvelles règles introduisent aussi l'enregistrement des passages de frontières par tachygraphe pour limiter la fraude. Et pour lutter contre les sociétés boîtes aux lettres, ces entreprises de transport devront avoir des activités conséquentes dans l’État membre où elles sont enregistrées. Les camions devront aussi retourner au centre opérationnel de l'entreprise toutes les huit semaines.
Enfin les règles en matière de détachement des chauffeurs s'appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, avec certaines exceptions, notamment pour le transit.
Les pays de l’Est se montrent toutefois hostiles à ces mesures qu’ils pourraient déférer devant la Cour européenne de justice : de leur point de vue, elles ne sont pas conformes aux règles définies par le Traité de Lisbonne. Ils craignent la baisse d’attractivité d’un secteur économique important dans les revenus nationaux et déplore la pollution générée par les contraintes imposées aux véhicules.
