Le projet allemand d'instaurer un péage pour les voitures sur les autoroutes est "discriminatoire" puisque imposé aux seuls automobilistes étrangers et a donc été approuvé sans "motif valable" par la Commission européenne, ont dénoncé les eurodéputés.
Le Parlement européen a jugé mercredi 15 mars "discriminatoire" le projet de péage autoroutier en Allemagne. Ce projet "contient encore des éléments qui sont contraires au droit européen et violent les principes fondamentaux des traités, en particulier la discrimination fondée sur la nationalité", s'est inquiété le Parlement européen dans une résolution adoptée à une large majorité (510 voix pour, 126 contre et 55 abstentions). "Tous les usagers" doivent payer "le même prix pour l'utilisation des routes", a encore estimé le Parlement.
En vigueur fin septembre
Ce projet, qui en principe ne doit entrer en vigueur qu'après les élections législatives allemandes de fin septembre, a longtemps fait l'objet d'un litige avec la Commission européenne, car il prévoit que les automobilistes résidant en Allemagne seraient de facto exemptés du paiement de cette vignette, contrairement aux étrangers. En décembre, la Commission avait cependant annoncé qu'elle levait ses réserves, après que Berlin avait accepté de réviser sa copie en réduisant notamment le prix des vignettes de courte durée - qui sont généralement achetées par des conducteurs étrangers.
Même amendé, le système reste décrié dans les rangs de l'opposition allemande, ainsi que par certains pays limitrophes où résident de nombreux frontaliers. Pour les députés européens également, le compte n'y est pas : la procédure d'infraction qui avait été ouverte par la Commission européenne contre l'Allemagne "a été suspendue jusqu'à nouvel ordre sans motif juridique valable", ont-ils estimé dans leur résolution. "L'Allemagne essaie de ne pas respecter les règles du marché intérieur en mettant en place une discrimination avérée et personne n'ose rien dire", a fustigé l'eurodéputé français conservateur Renaud Muselier.
En vigueur fin septembre
Ce projet, qui en principe ne doit entrer en vigueur qu'après les élections législatives allemandes de fin septembre, a longtemps fait l'objet d'un litige avec la Commission européenne, car il prévoit que les automobilistes résidant en Allemagne seraient de facto exemptés du paiement de cette vignette, contrairement aux étrangers. En décembre, la Commission avait cependant annoncé qu'elle levait ses réserves, après que Berlin avait accepté de réviser sa copie en réduisant notamment le prix des vignettes de courte durée - qui sont généralement achetées par des conducteurs étrangers.
Même amendé, le système reste décrié dans les rangs de l'opposition allemande, ainsi que par certains pays limitrophes où résident de nombreux frontaliers. Pour les députés européens également, le compte n'y est pas : la procédure d'infraction qui avait été ouverte par la Commission européenne contre l'Allemagne "a été suspendue jusqu'à nouvel ordre sans motif juridique valable", ont-ils estimé dans leur résolution. "L'Allemagne essaie de ne pas respecter les règles du marché intérieur en mettant en place une discrimination avérée et personne n'ose rien dire", a fustigé l'eurodéputé français conservateur Renaud Muselier.
