Le régulateur des activités routières, l'Arafer, a rendu un avis favorable sur le projet de contrat de concession de la future autoroute A45, entre Lyon et Saint-Étienne, attribué au groupe Vinci.
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a annoncé mercredi 26 octobre avoir rendu un avis favorable quant à la concession de la future A45 Lyon-Saint-Étienne à Vinci. L'Arafer a fait état de l'"équilibre raisonnable" de ce contrat, attribué par l'État à Vinci et qui prévoit la réalisation et l'exploitation pendant 55 ans de ces 47 km d'autoroute.
Plusieurs points ont été scrutés à la loupe par le régulateur : la nature des dépenses du concessionnaire, la justification du niveau des péages et les prévisions de trafic, et l'efficacité des clauses du contrat dans le cas où les résultats seraient supérieurs aux prévisions initiales. Les deux premiers points n'ont pas soulevé de "remarque particulière", ni "les prévisions de trafic retenues dans l'offre, le concessionnaire supportant seul le risque de trafic". Quant aux clauses prévues en cas de résultats supérieurs aux prévisions, l'Arafer "estime que le dispositif envisagé est satisfaisant dans l'ensemble".
Le régulateur remarque cependant qu'un éventuel remboursement irait en priorité à l'État et aux collectivités territoriales contributrices, ce qui laisse "peu de perspectives pour les usagers de l'A45 de voir se concrétiser une réduction de la durée de la concession ou une révision à la baisse des tarifs de péages". L'Arafer "invite" ainsi l'État à intégrer, dans la clause de partage des résultats, "les éventuels effets favorables, pour le concessionnaire, de moindres coûts de construction ou d'exploitation que ceux prévus initialement", et non le seul chiffre d'affaires supplémentaire. Le régulateur avait été saisi par le gouvernement en juillet pour avis sur ce projet de contrat.
Coût de construction : 1,2 milliard d'euros
L'A45, déclarée d'utilité publique en 2008, doit doubler l'autoroute existante entre Lyon et Saint-Étienne, l'A47, un axe gratuit souvent saturé et réputé dangereux. Le coût de la construction est évalué à 1,2 milliard d'euros, financé pour un tiers par Vinci et deux tiers par l'État et les collectivités locales, soit 790 millions de fonds publics.
Le régulateur remarque cependant qu'un éventuel remboursement irait en priorité à l'État et aux collectivités territoriales contributrices, ce qui laisse "peu de perspectives pour les usagers de l'A45 de voir se concrétiser une réduction de la durée de la concession ou une révision à la baisse des tarifs de péages". L'Arafer "invite" ainsi l'État à intégrer, dans la clause de partage des résultats, "les éventuels effets favorables, pour le concessionnaire, de moindres coûts de construction ou d'exploitation que ceux prévus initialement", et non le seul chiffre d'affaires supplémentaire. Le régulateur avait été saisi par le gouvernement en juillet pour avis sur ce projet de contrat.
Coût de construction : 1,2 milliard d'euros
L'A45, déclarée d'utilité publique en 2008, doit doubler l'autoroute existante entre Lyon et Saint-Étienne, l'A47, un axe gratuit souvent saturé et réputé dangereux. Le coût de la construction est évalué à 1,2 milliard d'euros, financé pour un tiers par Vinci et deux tiers par l'État et les collectivités locales, soit 790 millions de fonds publics.
