La France a été condamnée par le conseil d'État à une amende inédite pour son manque d'initiatives pour améliorer la qualité de l'air. Cette pollution fait 40.000 morts par an en France.
Le Conseil d’État a condamné la France à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air. La somme, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l'État à appliquer une décision de la justice administrative, et qui pourrait être renouvelée dans six mois, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions en matière de qualité de l'air.
La première décision de la plus haute juridiction administrative dans cette affaire remonte à juillet 2017. Le Conseil d'État, de plus en plus actif en matière environnementale, avait alors réclamé des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. Mais trois plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour huit d'entre elles, et donnait six mois à l'État pour durcir ses mesures.
À l'issue d'une analyse lancée fin janvier 2021, les juges relèvent une amélioration dans certaines zones. Dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour sous ces seuils mais peut-être temporaire, dans un contexte de crise sanitaire ayant mis les transports à l'arrêt.
Par conséquent, le Conseil a estimé que "l'État ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l'exécution complète des décisions" de 2017 et 2020.
Cependant, les mesures adoptées par le gouvernement devraient permettre d'améliorer encore la situation, mais pas "dans le délai le plus court possible" réclamé, insiste le Conseil qui note en outre "les incertitudes entourant l'adoption ou les conditions de mise en œuvre de certaines d'entre elles", notamment l'instauration "très étalée dans le temps" de zones à faibles émissions (ZFE) pour limiter la circulation des véhicules dans les grandes villes.
Le ministère de la Transition écologique a réagi assurant que "Barbara Pompili a fait de la lutte contre la pollution de l’air une priorité de son action" et "continuera à le faire dans les mois à venir".
Les ONG savourent une victoire historique
Les ONG requérantes se sont félicitées de cette "victoire historique" qui maintient la pression sur l'État en permettant de le "punir" à nouveau dans six mois.
La somme de 10 millions d'euros concerne en effet le premier semestre 2021. Le Conseil d’État réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra ordonner une nouvelle astreinte - identique, majorée ou minorée -, a précisé la juridiction dans un communiqué.
Par ailleurs, le 1er juillet, les juges ont donné à l'État neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. À l’issue de cette période, s'ils estimaient que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourraient là aussi imposer une astreinte financière.
La première décision de la plus haute juridiction administrative dans cette affaire remonte à juillet 2017. Le Conseil d'État, de plus en plus actif en matière environnementale, avait alors réclamé des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. Mais trois plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour huit d'entre elles, et donnait six mois à l'État pour durcir ses mesures.
À l'issue d'une analyse lancée fin janvier 2021, les juges relèvent une amélioration dans certaines zones. Dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour sous ces seuils mais peut-être temporaire, dans un contexte de crise sanitaire ayant mis les transports à l'arrêt.
Par conséquent, le Conseil a estimé que "l'État ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l'exécution complète des décisions" de 2017 et 2020.
Cependant, les mesures adoptées par le gouvernement devraient permettre d'améliorer encore la situation, mais pas "dans le délai le plus court possible" réclamé, insiste le Conseil qui note en outre "les incertitudes entourant l'adoption ou les conditions de mise en œuvre de certaines d'entre elles", notamment l'instauration "très étalée dans le temps" de zones à faibles émissions (ZFE) pour limiter la circulation des véhicules dans les grandes villes.
Le ministère de la Transition écologique a réagi assurant que "Barbara Pompili a fait de la lutte contre la pollution de l’air une priorité de son action" et "continuera à le faire dans les mois à venir".
Les ONG savourent une victoire historique
Les ONG requérantes se sont félicitées de cette "victoire historique" qui maintient la pression sur l'État en permettant de le "punir" à nouveau dans six mois.
La somme de 10 millions d'euros concerne en effet le premier semestre 2021. Le Conseil d’État réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra ordonner une nouvelle astreinte - identique, majorée ou minorée -, a précisé la juridiction dans un communiqué.
Par ailleurs, le 1er juillet, les juges ont donné à l'État neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. À l’issue de cette période, s'ils estimaient que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourraient là aussi imposer une astreinte financière.
