La France, l'Allemagne et six autres pays européens ont demandé à la Commission européenne de se pencher "sur les aspects sociaux et les questions de sécurité" qu'engendrent les "pratiques abusives" et la "concurrence acharnée" d'autres États dans le transport routier.
"L'exécution d'activités illégales, l'émergence de sociétés écrans et les pratiques commerciales déloyales sont de plus en plus fréquentes" dans le transport routier, affirment dans un courrier commun les ministres des Transports de huit pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg et Norvège).
"Nous estimons de plus en plus nécessaire de déployer des moyens importants pour lutter contre ces pratiques abusives", indiquent-ils, prenant pour exemples les actions entreprises par certains États "pour interdire de passer le temps de repos hebdomadaire normal à bord du véhicule".
Les huit pays souhaitent notamment "que l'application de règles et normes sociales similaires au niveau de l'Union européenne soit un préalable à toute discussion portant sur un approfondissement de la libéralisation du marché du transport routier".
"Mettre un terme aux activités des sociétés écrans"
Ils attendent aussi des mesures "pour mettre un terme aux activités des sociétés écrans" et "pour éviter le développement déraisonnable de l'utilisation des véhicules utilitaires légers" dans le transport international de marchandises.
"L'Europe est un marché, mais c'est aussi le partage de règles et de valeurs communes", a souligné Alain Vidalies, secrétaire d'État aux Transports.
Cette lettre commune marque "de manière très claire notre détermination commune à lutter contre la concurrence déloyale", a-t-il insisté.
Elle riposte aussi à la fronde menée en juin par la Pologne, soutenue par dix autres États européens, contre les "règles disproportionnés" imposées par la France et l'Allemagne, visant en particulier le salaire minimum.
La Commission avait cédé à cette pression et ouvert une procédure d'infraction contre la France et son "application systématique" du Smic dans le transport routier, comme elle l'avait fait pour l'Allemagne en 2015.
"La position de la France est ferme", avait répondu Alain Vidalies début septembre, estimant que "les États ne peuvent pas baisser les bras face à un système généralisé de fraude".
"L'exécution d'activités illégales, l'émergence de sociétés écrans et les pratiques commerciales déloyales sont de plus en plus fréquentes" dans le transport routier, affirment dans un courrier commun les ministres des Transports de huit pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg et Norvège).
"Nous estimons de plus en plus nécessaire de déployer des moyens importants pour lutter contre ces pratiques abusives", indiquent-ils, prenant pour exemples les actions entreprises par certains États "pour interdire de passer le temps de repos hebdomadaire normal à bord du véhicule".
Les huit pays souhaitent notamment "que l'application de règles et normes sociales similaires au niveau de l'Union européenne soit un préalable à toute discussion portant sur un approfondissement de la libéralisation du marché du transport routier".
"Mettre un terme aux activités des sociétés écrans"
Ils attendent aussi des mesures "pour mettre un terme aux activités des sociétés écrans" et "pour éviter le développement déraisonnable de l'utilisation des véhicules utilitaires légers" dans le transport international de marchandises.
"L'Europe est un marché, mais c'est aussi le partage de règles et de valeurs communes", a souligné Alain Vidalies, secrétaire d'État aux Transports.
Cette lettre commune marque "de manière très claire notre détermination commune à lutter contre la concurrence déloyale", a-t-il insisté.
Elle riposte aussi à la fronde menée en juin par la Pologne, soutenue par dix autres États européens, contre les "règles disproportionnés" imposées par la France et l'Allemagne, visant en particulier le salaire minimum.
La Commission avait cédé à cette pression et ouvert une procédure d'infraction contre la France et son "application systématique" du Smic dans le transport routier, comme elle l'avait fait pour l'Allemagne en 2015.
"La position de la France est ferme", avait répondu Alain Vidalies début septembre, estimant que "les États ne peuvent pas baisser les bras face à un système généralisé de fraude".
