Le constructeur suédois de camions Scania a de nouveau fait appel de sa condamnation à une amende de 880 millions d'euros infligée par Bruxelles pour sa participation à une entente avec d'autres fabricants.
Condamnée une première fois en 2017 pour s’être accordée sur les prix avec d’autres constructeurs, Scania, filiale à 100 % de Volkswagen depuis 2015, avait été déboutée en février 2022 par le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg.
"Scania a désormais fait appel de ce jugement devant la Cour européenne de justice", indique le constructeur.
Le fabricant basé près de Stockholm "conteste toujours toutes les conclusions de la Commission européenne, confirmée par le Tribunal de l'UE, et maintient que l'entreprise n'est [pas] entrée dans un accord paneuropéen sur les prix avec d'autres constructeurs", affirme-t-elle.
La marque au griffon "n'a pas non plus agi pour retarder l'introduction de moteurs respectant la législation européenne sur les émissions", ajoute-t-elle. Avec quatre autres grands fabricants (Daimler, DAF, Iveco, MAN et Volvo Group) punis en 2016 par la Commission européenne par des amendes allant d'environ 500 millions jusqu'à un milliard d'euros, Scania avait été considéré comme "membre actif d'un cartel".
"Contacts collusoires"
Parmi les groupes fautifs, Scania est le seul à avoir contesté la procédure de transaction proposée par la Commission, une sorte de règlement à l'amiable prévoyant le paiement d'une amende en échange de l'abandon des poursuites. Dans sa décision de février, le Tribunal de l'UE rappelait que trois entités de la firme, dont sa filiale allemande, avaient été reconnues coupables d'avoir "enfreint les règles du droit de l'Union interdisant les ententes".
Les faits portent sur la période 1997-2011. À cette époque, des "contacts collusoires" à différents niveaux de l'entreprise "faisaient partie d’un plan d’ensemble visant à la réalisation de l’objectif anticoncurrentiel unique", à savoir "limiter la concurrence sur le marché des camions moyens et lourds" en Europe, selon la justice européenne. Les cinq constructeurs impliqués représentent 90 % du marché européen.
"Scania a désormais fait appel de ce jugement devant la Cour européenne de justice", indique le constructeur.
Le fabricant basé près de Stockholm "conteste toujours toutes les conclusions de la Commission européenne, confirmée par le Tribunal de l'UE, et maintient que l'entreprise n'est [pas] entrée dans un accord paneuropéen sur les prix avec d'autres constructeurs", affirme-t-elle.
La marque au griffon "n'a pas non plus agi pour retarder l'introduction de moteurs respectant la législation européenne sur les émissions", ajoute-t-elle. Avec quatre autres grands fabricants (Daimler, DAF, Iveco, MAN et Volvo Group) punis en 2016 par la Commission européenne par des amendes allant d'environ 500 millions jusqu'à un milliard d'euros, Scania avait été considéré comme "membre actif d'un cartel".
"Contacts collusoires"
Parmi les groupes fautifs, Scania est le seul à avoir contesté la procédure de transaction proposée par la Commission, une sorte de règlement à l'amiable prévoyant le paiement d'une amende en échange de l'abandon des poursuites. Dans sa décision de février, le Tribunal de l'UE rappelait que trois entités de la firme, dont sa filiale allemande, avaient été reconnues coupables d'avoir "enfreint les règles du droit de l'Union interdisant les ententes".
Les faits portent sur la période 1997-2011. À cette époque, des "contacts collusoires" à différents niveaux de l'entreprise "faisaient partie d’un plan d’ensemble visant à la réalisation de l’objectif anticoncurrentiel unique", à savoir "limiter la concurrence sur le marché des camions moyens et lourds" en Europe, selon la justice européenne. Les cinq constructeurs impliqués représentent 90 % du marché européen.
