La Commission européenne a infligé mardi 19 juillet une amende record de 2,93 milliards d'euros à quatre constructeurs européens de camions, accusés de s'être entendus pendant quatorze ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.
"C'est la plus grosse amende jamais infligée dans un cas de cartels dans l'UE, le double du précédent record", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, à Bruxelles. Ce dernier remonte à la fin 2012 : sept entreprises avaient dû payer au total 1,47 milliard d'euros pour entente sur le prix des tubes cathodiques entre 1996 et 2006.
L'allemand Daimler est le plus lourdement sanctionné (un milliard d'euros). Viennent ensuite le néerlandais Daf (752 millions), le suédois Volvo-Renault Trucks (670 millions) et l'italien Iveco (494 millions). Ils ont tous reconnu leur participation et accepté de conclure cet accord. Ces amendes, établies en fonction du chiffre d'affaires des entreprises et la taille du marché, ont d'ailleurs été réduites par rapport à l'estimation initiale en raison de la coopération des groupes.
L'allemand Man (détenu par son compatriote Volkswagen), partie prenante du cartel mais qui en a révélé son existence à la Commission européenne, n'a pas eu à payer d'amende. Le groupe allemand indique "avoir échappé à une sanction financière de 1 milliard d'euros" grâce à sa coopération. Le suédois Scania, également soupçonné d'avoir participé à cette entente, a refusé l'accord proposé par la Commission. "Par conséquent, l'enquête se poursuit", a dit Margrethe Vestager.
"Il n’est pas acceptable que Man, Volvo-Renault, Daimler, Iveco et Daf, qui produisent à eux seuls environ 9 sur 10 des camions de poids moyen et lourd en Europe, aient conclu une entente au lieu de se livrer concurrence", a estimé la commissaire danoise. "Pendant quatorze ans, ces sociétés se sont entendues sur les prix et sur la répercussion des coûts de mise aux normes environnementales sur les clients", a-t-elle ajouté.
"Tout a commencé à Bruxelles en janvier 1997"
D'après l'enquête de la Commission, "tout a commencé par une rencontre dans un hôtel douillet à Bruxelles en janvier 1997". L'entente était d'abord le fait de membres de la direction des constructeurs. Mais, à partir de 2004, elle a été organisée à un échelon inférieur et a perduré jusqu'en 2011. Les constructeurs incriminés sont aussi pointés du doigt pour s'être entendus secrètement sur la mise en œuvre de normes anti-pollutions : une accusation embarrassante pour l'industrie automobile dans son ensemble, dans le contexte du scandale des moteurs diesel truqués. Margrethe Vestager a toutefois précisé que l'enquête concernant les constructeurs de camions n'avait pas pu établir de lien avec le scandale de Volkswagen et des moteurs truqués.
Tous les groupes sanctionnés mardi 19 juillet avaient déjà pris leurs dispositions. Fin novembre 2014, Volvo avait annoncé une provision de 400 millions d'euros, qu'il avait augmentée en juin, la portant à 650 millions d'euros. Daimler avait pour sa part constitué une provision de 600 millions d'euros dans ses comptes du quatrième trimestre 2014, après avoir déjà passé une provision en 2011, sans jamais dévoiler son montant. Un porte-parole d'Iveco a indiqué que son groupe avait passé une provision d'"un montant proche de cette amende", sans donner de chiffre exact. Quant au néerlandais Daf, il a indiqué que "l'amende était de 97 millions d'euros moins chère que la provision qu'il avait faite au premier trimestre". "La compagnie est en excellente situation financière et nous attendons de très bons résultats opérationnels", a-t-il ajouté. Volvo et Daimler ont dit "regretter ce qui s'était passé", précisant qu'"ils en avaient tiré les conséquences" et affirmant regarder désormais vers l'avenir.
L'allemand Daimler est le plus lourdement sanctionné (un milliard d'euros). Viennent ensuite le néerlandais Daf (752 millions), le suédois Volvo-Renault Trucks (670 millions) et l'italien Iveco (494 millions). Ils ont tous reconnu leur participation et accepté de conclure cet accord. Ces amendes, établies en fonction du chiffre d'affaires des entreprises et la taille du marché, ont d'ailleurs été réduites par rapport à l'estimation initiale en raison de la coopération des groupes.
L'allemand Man (détenu par son compatriote Volkswagen), partie prenante du cartel mais qui en a révélé son existence à la Commission européenne, n'a pas eu à payer d'amende. Le groupe allemand indique "avoir échappé à une sanction financière de 1 milliard d'euros" grâce à sa coopération. Le suédois Scania, également soupçonné d'avoir participé à cette entente, a refusé l'accord proposé par la Commission. "Par conséquent, l'enquête se poursuit", a dit Margrethe Vestager.
"Il n’est pas acceptable que Man, Volvo-Renault, Daimler, Iveco et Daf, qui produisent à eux seuls environ 9 sur 10 des camions de poids moyen et lourd en Europe, aient conclu une entente au lieu de se livrer concurrence", a estimé la commissaire danoise. "Pendant quatorze ans, ces sociétés se sont entendues sur les prix et sur la répercussion des coûts de mise aux normes environnementales sur les clients", a-t-elle ajouté.
"Tout a commencé à Bruxelles en janvier 1997"
D'après l'enquête de la Commission, "tout a commencé par une rencontre dans un hôtel douillet à Bruxelles en janvier 1997". L'entente était d'abord le fait de membres de la direction des constructeurs. Mais, à partir de 2004, elle a été organisée à un échelon inférieur et a perduré jusqu'en 2011. Les constructeurs incriminés sont aussi pointés du doigt pour s'être entendus secrètement sur la mise en œuvre de normes anti-pollutions : une accusation embarrassante pour l'industrie automobile dans son ensemble, dans le contexte du scandale des moteurs diesel truqués. Margrethe Vestager a toutefois précisé que l'enquête concernant les constructeurs de camions n'avait pas pu établir de lien avec le scandale de Volkswagen et des moteurs truqués.
Tous les groupes sanctionnés mardi 19 juillet avaient déjà pris leurs dispositions. Fin novembre 2014, Volvo avait annoncé une provision de 400 millions d'euros, qu'il avait augmentée en juin, la portant à 650 millions d'euros. Daimler avait pour sa part constitué une provision de 600 millions d'euros dans ses comptes du quatrième trimestre 2014, après avoir déjà passé une provision en 2011, sans jamais dévoiler son montant. Un porte-parole d'Iveco a indiqué que son groupe avait passé une provision d'"un montant proche de cette amende", sans donner de chiffre exact. Quant au néerlandais Daf, il a indiqué que "l'amende était de 97 millions d'euros moins chère que la provision qu'il avait faite au premier trimestre". "La compagnie est en excellente situation financière et nous attendons de très bons résultats opérationnels", a-t-il ajouté. Volvo et Daimler ont dit "regretter ce qui s'était passé", précisant qu'"ils en avaient tiré les conséquences" et affirmant regarder désormais vers l'avenir.
