Pour soutenir ses ambitions climatiques, l’Europe va mettre en place un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’UE qui pourrait se traduire par un système d’échange de quotas d’émissions, comme celui déjà en vigueur à l’intérieur de l’Union.
La Commission européenne présentera son projet de "mécanisme d'ajustement carbone à la frontière" le 21 juin 2021, d’après le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni. Ce mécanisme, qui sera ensuite soumis aux États membres, "soutiendra l'ambition climatique de l'Europe", a-t-il assuré. L'architecture n'est pas arrêtée mais pourrait s'approcher du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) de l'UE. "l'Europe veut construire une solution en coopération avec ses partenaires commerciaux, dans le plein respect de ses engagements internationaux" précise-t-il.
Alors que l'UE renforce ses objectifs climatiques, les entreprises peuvent être tentées de produire là où les contraintes sont moins fortes. D’où la nécessité d’un mécanisme carbone "efficace, juste, équitable", qui serait "graduel", d'abord sur des "secteurs pilotes", et "prenant en compte le niveau de développement des pays tiers", ont plaidé plusieurs ministres européens dans une tribune commune.
"Finalité strictement environnementale"
"Les instruments existants ne permettent pas d'atteindre les objectifs" climatiques de l'UE, a ajouté le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire. Et "nos efforts ne doivent pas entraîner une délocalisation de la production ni se traduire par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ailleurs.". Cette mesure "ne relève pas du protectionnisme", a déclaré de son côté Jean-Yves Le Drian le ministre français des Affaires étrangères. "Ses règles seront conformes à celles de l'OMC, elles répondront à une finalité strictement environnementale", sans être "discriminatoires" à l'égard des producteurs non européens.
Approuvée par le Parlement européen le 8 mars 2021, la proposition d'un "ajustement des émissions de carbone" aux frontières pourrait entrer en application en 2023.
Alors que l'UE renforce ses objectifs climatiques, les entreprises peuvent être tentées de produire là où les contraintes sont moins fortes. D’où la nécessité d’un mécanisme carbone "efficace, juste, équitable", qui serait "graduel", d'abord sur des "secteurs pilotes", et "prenant en compte le niveau de développement des pays tiers", ont plaidé plusieurs ministres européens dans une tribune commune.
"Finalité strictement environnementale"
"Les instruments existants ne permettent pas d'atteindre les objectifs" climatiques de l'UE, a ajouté le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire. Et "nos efforts ne doivent pas entraîner une délocalisation de la production ni se traduire par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ailleurs.". Cette mesure "ne relève pas du protectionnisme", a déclaré de son côté Jean-Yves Le Drian le ministre français des Affaires étrangères. "Ses règles seront conformes à celles de l'OMC, elles répondront à une finalité strictement environnementale", sans être "discriminatoires" à l'égard des producteurs non européens.
Approuvée par le Parlement européen le 8 mars 2021, la proposition d'un "ajustement des émissions de carbone" aux frontières pourrait entrer en application en 2023.
