Fiscalité, écologie, services publics, infrastructures… la FNTR, l’OTRE et le GNTC s’invitent au Grand débat national. Leurs propositions font écho à l’examen en cours de la loi d’orientation des mobilités devant le Parlement.
Dans ses propositions pour le grand débat national, la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) propose plusieurs améliorations dans le fonctionnement des services publics.
À commencer par "la délivrance du permis de conduire après l’obtention du titre professionnel soit de façon immédiate soit via une autorisation provisoire", ainsi qu'un traitement accéléré des certificats d’immatriculation.
Elle encourage sous certaines conditions "le report d’échéances fiscales et sociales" et demande "l’homogénéité des dispositions applicables aux entreprises en matière sociale", notamment sur les extensions d’accords de branche. Face aux difficultés de recrutement, la FNTR promeut la sécurisation des parcours "afin d’éviter les départs à l’issue des formations en alternance".
Pour une traçabilité de l'impôt
Originalité de cette contribution, la Fédération demande une traçabilité des produits fiscaux du mode routier et souhaite pour y répondre "un audit indépendant". Celui-ci permettrait, selon la FNTR, de "savoir comment sont utilisées les 40 milliards annuels de recettes de la route", notamment les 4 centimes par litre de carburant qui ont remplacé l’écotaxe pour financer les infrastructures.
Autour du carburant toujours, la FNTR somme les pouvoirs publics de ne pas taxer le GNR ou alors de façon progressive et d'y joindre un mécanisme de répercussion sur les prix. Pour faciliter les traitements administratifs, elle préconise la création avec les douanes "d’une carte d’achat de gazole directement détaxé de la TICPE" tout comme une valorisation économique des gains de CO2 des transporteurs.
Des incitations fiscales
En matière de transition énergétique, les propositions de la FNTR convergent avec celles de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) et des transporteurs rail-route. Elles concernent le développement du bioGNV et d’un réseau de distribution du GNV soutenus par un cadre fiscal et réglementaire incitatif.
Pour y parvenir et offrir plus de lisibilité aux transporteurs, l’OTRE souhaite un accord contraignant entre "l’État, les collectivités territoriales et les acteurs de la filière (énergéticiens, constructeurs de véhicules…".
Sur ce sujet de la transition énergétique, l'OTRE plaide pour "l’expérimentation du platooning (convois de véhicules autonomes, NDLR) et la définition d’un cadre exclusif à la conduite des utilitaires à énergies alternatives destiné aux seuls professionnels de la route".
Pour les véhicules électriques, l'OTRE défend "la déductibilité totale de l’employeur pour l’installation de système de recharge aux domiciles des salariés" qui seraient dédommagés pour "la recharge nocturne des véhicules professionnels".
Une taxe carbone payée par le chargeur
Pour soutenir l’investissement dans des motorisations "vertes", l’OTRE ajoute la pérennisation du suramortissement aujourd’hui prévu jusqu’en 2021. L’originalité de sa demande réside dans une participation plus importante des chargeurs dans le financement des infrastructures via la mise en œuvre d’une taxe baptisée Éco-Transport en fonction de la volumétrie CO2 du transport commandé. S’inspirant du principe d’Éco-Emballage, le calcul de cette participation s’appuierait sur l’information CO2 obligatoire depuis le 1er octobre 2013. Son déploiement n’imposerait aucun autre dispositif et pourrait se faire en quelques mois assure l’OTRE.
À commencer par "la délivrance du permis de conduire après l’obtention du titre professionnel soit de façon immédiate soit via une autorisation provisoire", ainsi qu'un traitement accéléré des certificats d’immatriculation.
Elle encourage sous certaines conditions "le report d’échéances fiscales et sociales" et demande "l’homogénéité des dispositions applicables aux entreprises en matière sociale", notamment sur les extensions d’accords de branche. Face aux difficultés de recrutement, la FNTR promeut la sécurisation des parcours "afin d’éviter les départs à l’issue des formations en alternance".
Pour une traçabilité de l'impôt
Originalité de cette contribution, la Fédération demande une traçabilité des produits fiscaux du mode routier et souhaite pour y répondre "un audit indépendant". Celui-ci permettrait, selon la FNTR, de "savoir comment sont utilisées les 40 milliards annuels de recettes de la route", notamment les 4 centimes par litre de carburant qui ont remplacé l’écotaxe pour financer les infrastructures.
Autour du carburant toujours, la FNTR somme les pouvoirs publics de ne pas taxer le GNR ou alors de façon progressive et d'y joindre un mécanisme de répercussion sur les prix. Pour faciliter les traitements administratifs, elle préconise la création avec les douanes "d’une carte d’achat de gazole directement détaxé de la TICPE" tout comme une valorisation économique des gains de CO2 des transporteurs.
Des incitations fiscales
En matière de transition énergétique, les propositions de la FNTR convergent avec celles de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) et des transporteurs rail-route. Elles concernent le développement du bioGNV et d’un réseau de distribution du GNV soutenus par un cadre fiscal et réglementaire incitatif.
Pour y parvenir et offrir plus de lisibilité aux transporteurs, l’OTRE souhaite un accord contraignant entre "l’État, les collectivités territoriales et les acteurs de la filière (énergéticiens, constructeurs de véhicules…".
Sur ce sujet de la transition énergétique, l'OTRE plaide pour "l’expérimentation du platooning (convois de véhicules autonomes, NDLR) et la définition d’un cadre exclusif à la conduite des utilitaires à énergies alternatives destiné aux seuls professionnels de la route".
Pour les véhicules électriques, l'OTRE défend "la déductibilité totale de l’employeur pour l’installation de système de recharge aux domiciles des salariés" qui seraient dédommagés pour "la recharge nocturne des véhicules professionnels".
Une taxe carbone payée par le chargeur
Pour soutenir l’investissement dans des motorisations "vertes", l’OTRE ajoute la pérennisation du suramortissement aujourd’hui prévu jusqu’en 2021. L’originalité de sa demande réside dans une participation plus importante des chargeurs dans le financement des infrastructures via la mise en œuvre d’une taxe baptisée Éco-Transport en fonction de la volumétrie CO2 du transport commandé. S’inspirant du principe d’Éco-Emballage, le calcul de cette participation s’appuierait sur l’information CO2 obligatoire depuis le 1er octobre 2013. Son déploiement n’imposerait aucun autre dispositif et pourrait se faire en quelques mois assure l’OTRE.
