Bruxelles a proposé à Londres d'alléger les contrôles et les formalités douanières sur certaines marchandises destinées à l'Irlande du Nord afin de réduire les difficultés d'approvisionnements dans la province britannique et apaiser les tensions avec le Royaume-Uni.
Ces propositions sont notre "réponse sincère aux inquiétudes" en Irlande du Nord et offrent la possibilité de faire "une réelle différence sur le terrain", a estimé le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic.
Bruxelles est prêt à engager "des discussions intensives avec le gouvernement britannique afin d'aboutir "à une solution durable et conjointe dès que possible", précise l'exécutif européen. Une délégation de la Commission s'est rendue à Londres dès mercredi pour présenter le projet.
Assouplir mais pas renégocier
Maros Sefcovic doit pour sa part rencontrer le secrétaire d'État britannique David Frost vendredi à Bruxelles. "Nous allons étudier les propositions sérieusement et de façon constructive" et voir "s'il existe un terrain commun pour trouver une solution", a réagi avec modération un porte-parole du gouvernement britannique.
Les unionistes nord-irlandais, vivement opposés au protocole qui crée de fait une barrière douanière entre leur province et l'île de Grande-Bretagne en mer d'Irlande, les a qualifiées de "point de départ" tout en estimant qu'elles semblaient "bien éloignées des changements fondamentaux nécessaires".
Les mesures proposées par Bruxelles touchent à la mise en œuvre du protocole nord-irlandais, conclu dans le cadre du traité de Brexit et tenu pour responsable des difficultés dans la province. Londres voudrait le renégocier, ce que Bruxelles refuse fermement sans écarter des assouplissements.
Destiné à la fois à protéger le marché européen et à empêcher le rétablissement d'une frontière physique sur l'île d'Irlande qui risquerait de fragiliser la paix, il maintient l'Irlande du Nord dans l'union douanière et le marché unique européens et la soumet à leurs règles.
Création d'une "voie rapide"
La Commission a proposé des aménagements pour "un large éventail" de marchandises provenant de Grande-Bretagne et "consommées" en Irlande du Nord qui auraient pour effet de réduire les contrôles d'environ 80 % et les formalités douanières de 50 %, créant une sorte de "voie rapide" pour ces produits.
En échange, pour protéger l'intégrité du marché intérieur européen et s'assurer que ces produits n'y pénètrent pas, Londres devrait donner des garanties, comme une étiquette indiquant qu'ils sont destinés à la vente "uniquement" au Royaume-Uni et prévoir un mécanisme de "réaction rapide" pour identifier et résoudre les problèmes, sous peine de mesures unilatérales de la part de Bruxelles.
La Commission se dit également ouverte à des discussions pour que la fourniture de médicaments par la Grande-Bretagne à l'Irlande du Nord soit assurée sur le long terme. L'UE propose enfin d'améliorer l'échange d'informations sur l'application du protocole en établissant "un dialogue structuré" avec les autorités nord-irlandaises, la société civile et les entreprises.
"Il est très difficile de prévoir l'issue des discussions car on ne sait pas quel est l'objectif réel des Britanniques, régler les problèmes concrets posés par le protocole ou s'en affranchir", estime Eric Maurice, de la fondation Schuman. "S'ils ne veulent plus de contrôles en Irlande du Nord sur les produits susceptibles de passer la frontière avec l'Irlande et d'entrer dans le marché unique, la question d'une frontière entre les deux Irlandes se posera à nouveau", prévient-il.
Londres a agité à plusieurs reprises la menace d'une suspension unilatérale du protocole, au risque d'une crise ouverte avec l'Union européenne et d'une spirale de représailles commerciales.
La présentation le 12 octobre par le secrétaire d'État britannique David Frost d'une version très remaniée du protocole avait encore accru la tension. David Frost a proposé d'instaurer "un arbitrage international" pour faire respecter les lois du marché unique en Irlande du Nord, une modification inacceptable aux yeux de Bruxelles.
La Commission veut en effet que la Cour de justice de Luxembourg conserve son droit de regard sur les règles européennes, comme prévu par le traité de Brexit. Si le protocole nord-irlandais est source de tension entre Londres et les Européens, ce n'est pas le seul sujet de contentieux. L'octroi des licences de pêche par les Britanniques suscite aussi de vives frictions avec la France.
Bruxelles est prêt à engager "des discussions intensives avec le gouvernement britannique afin d'aboutir "à une solution durable et conjointe dès que possible", précise l'exécutif européen. Une délégation de la Commission s'est rendue à Londres dès mercredi pour présenter le projet.
Assouplir mais pas renégocier
Maros Sefcovic doit pour sa part rencontrer le secrétaire d'État britannique David Frost vendredi à Bruxelles. "Nous allons étudier les propositions sérieusement et de façon constructive" et voir "s'il existe un terrain commun pour trouver une solution", a réagi avec modération un porte-parole du gouvernement britannique.
Les unionistes nord-irlandais, vivement opposés au protocole qui crée de fait une barrière douanière entre leur province et l'île de Grande-Bretagne en mer d'Irlande, les a qualifiées de "point de départ" tout en estimant qu'elles semblaient "bien éloignées des changements fondamentaux nécessaires".
Les mesures proposées par Bruxelles touchent à la mise en œuvre du protocole nord-irlandais, conclu dans le cadre du traité de Brexit et tenu pour responsable des difficultés dans la province. Londres voudrait le renégocier, ce que Bruxelles refuse fermement sans écarter des assouplissements.
Destiné à la fois à protéger le marché européen et à empêcher le rétablissement d'une frontière physique sur l'île d'Irlande qui risquerait de fragiliser la paix, il maintient l'Irlande du Nord dans l'union douanière et le marché unique européens et la soumet à leurs règles.
Création d'une "voie rapide"
La Commission a proposé des aménagements pour "un large éventail" de marchandises provenant de Grande-Bretagne et "consommées" en Irlande du Nord qui auraient pour effet de réduire les contrôles d'environ 80 % et les formalités douanières de 50 %, créant une sorte de "voie rapide" pour ces produits.
En échange, pour protéger l'intégrité du marché intérieur européen et s'assurer que ces produits n'y pénètrent pas, Londres devrait donner des garanties, comme une étiquette indiquant qu'ils sont destinés à la vente "uniquement" au Royaume-Uni et prévoir un mécanisme de "réaction rapide" pour identifier et résoudre les problèmes, sous peine de mesures unilatérales de la part de Bruxelles.
La Commission se dit également ouverte à des discussions pour que la fourniture de médicaments par la Grande-Bretagne à l'Irlande du Nord soit assurée sur le long terme. L'UE propose enfin d'améliorer l'échange d'informations sur l'application du protocole en établissant "un dialogue structuré" avec les autorités nord-irlandaises, la société civile et les entreprises.
"Il est très difficile de prévoir l'issue des discussions car on ne sait pas quel est l'objectif réel des Britanniques, régler les problèmes concrets posés par le protocole ou s'en affranchir", estime Eric Maurice, de la fondation Schuman. "S'ils ne veulent plus de contrôles en Irlande du Nord sur les produits susceptibles de passer la frontière avec l'Irlande et d'entrer dans le marché unique, la question d'une frontière entre les deux Irlandes se posera à nouveau", prévient-il.
Londres a agité à plusieurs reprises la menace d'une suspension unilatérale du protocole, au risque d'une crise ouverte avec l'Union européenne et d'une spirale de représailles commerciales.
La présentation le 12 octobre par le secrétaire d'État britannique David Frost d'une version très remaniée du protocole avait encore accru la tension. David Frost a proposé d'instaurer "un arbitrage international" pour faire respecter les lois du marché unique en Irlande du Nord, une modification inacceptable aux yeux de Bruxelles.
La Commission veut en effet que la Cour de justice de Luxembourg conserve son droit de regard sur les règles européennes, comme prévu par le traité de Brexit. Si le protocole nord-irlandais est source de tension entre Londres et les Européens, ce n'est pas le seul sujet de contentieux. L'octroi des licences de pêche par les Britanniques suscite aussi de vives frictions avec la France.
