À l’issue du quatrième round de négociations en juin, l’Union européenne et le Royaume-Uni se sont quittés "bons amis", mais sans accord sur le Brexit. Pour qu’un texte soit ratifié et puisse s’appliquer à compter du 31 décembre 2020, date de la fin de la période de transition, "un accord complet doit être trouvé d’ici le 31 octobre 2020", rappelle TLF. Pour l’heure, le Royaume-Uni a confirmé qu’il ne demanderait pas d’extension de la période de transition.
Scénario sans accord
Dans un scénario "sans accord", les contrôles aux frontières pour les produits de l’Union européenne importés au Royaume-Uni seront introduits en trois étapes. Dès janvier 2021, un registre des marchandises importées sera tenu avec un délai de six mois pour remplir les déclarations en douane. À partir d’avril 2021, tous les produits d’origine animale (POA) ainsi que tous les végétaux et les produits d’origine végétale réglementés devront également être soumis à une pré-notification et une documentation sanitaire.
Enfin dès juillet 2021, les déclarations d’importation et le paiement des droits de douane s’appliqueront, ainsi que les formalités sûreté-sécurité et les déclarations ICS complètes. "En cas d’échec des négociations, dès la fin de la période de transition, le maintien de l’acquis communautaire prendra fin, le Royaume-Uni sera traité comme un pays tiers", insiste TLF.
Le cadre des relations entre l’Union européenne et un pays tiers prévoit l’application des règles OMC, du tarif douanier commun de l’Union et des nouveaux tarifs douaniers britanniques, des formalités douanières à l’importation, à l’exportation et lors de transit, ainsi que des déclarations sûreté-sécurité ENS et phytosanitaires SPS.
Scénario sans accord
Dans un scénario "sans accord", les contrôles aux frontières pour les produits de l’Union européenne importés au Royaume-Uni seront introduits en trois étapes. Dès janvier 2021, un registre des marchandises importées sera tenu avec un délai de six mois pour remplir les déclarations en douane. À partir d’avril 2021, tous les produits d’origine animale (POA) ainsi que tous les végétaux et les produits d’origine végétale réglementés devront également être soumis à une pré-notification et une documentation sanitaire.
Enfin dès juillet 2021, les déclarations d’importation et le paiement des droits de douane s’appliqueront, ainsi que les formalités sûreté-sécurité et les déclarations ICS complètes. "En cas d’échec des négociations, dès la fin de la période de transition, le maintien de l’acquis communautaire prendra fin, le Royaume-Uni sera traité comme un pays tiers", insiste TLF.
Le cadre des relations entre l’Union européenne et un pays tiers prévoit l’application des règles OMC, du tarif douanier commun de l’Union et des nouveaux tarifs douaniers britanniques, des formalités douanières à l’importation, à l’exportation et lors de transit, ainsi que des déclarations sûreté-sécurité ENS et phytosanitaires SPS.
