L'Union européenne a publié jeudi 10 décembre des mesures d'urgence en matière de pêche et de transport routier et aérien, qui seront applicables au 1er janvier si aucun accord post-Brexit n'est conclu d'ici là avec le Royaume-Uni. La publication de ces mesures intervient alors que la Commission européenne et le Royaume-Uni se sont donné jusqu'à dimanche pour sceller le sort des négociations.
Ces mesures d'urgence ne concernent que les secteurs qui seraient "touchés de manière disproportionnée" par un "no deal". Bruxelles propose tout d'abord de garantir la connectivité du transport aérien entre le Royaume-Uni et l'UE pendant six mois, "à condition que le Royaume-Uni assure la même chose". Est également présenté un règlement pour éviter les perturbations en matière de sûreté aérienne. Ce texte garantit "la possibilité de l'utilisation ininterrompue de divers certificats de sécurité pour des produits dans les aéronefs de l'UE", afin d'éviter l'immobilisation au sol des avions.
Pour le transport routier, l'exécutif européen avance un texte garantissant une connectivité de base en matière de fret et de transport de passagers jusqu'au 30 juin 2021, à condition, là aussi, d'une réciprocité britannique.
Enfin, sa proposition sur la pêche vise "à créer le cadre juridique approprié jusqu'au 31 décembre 2021, ou jusqu'à la conclusion d'un accord de pêche avec le Royaume-Uni" pour "le maintien de l'accès réciproque des navires de l'UE et du Royaume-Uni aux eaux de l'autre partie".
Ces mesures d'urgence ne concernent que les secteurs qui seraient "touchés de manière disproportionnée" par un "no deal". Bruxelles propose tout d'abord de garantir la connectivité du transport aérien entre le Royaume-Uni et l'UE pendant six mois, "à condition que le Royaume-Uni assure la même chose". Est également présenté un règlement pour éviter les perturbations en matière de sûreté aérienne. Ce texte garantit "la possibilité de l'utilisation ininterrompue de divers certificats de sécurité pour des produits dans les aéronefs de l'UE", afin d'éviter l'immobilisation au sol des avions.
Pour le transport routier, l'exécutif européen avance un texte garantissant une connectivité de base en matière de fret et de transport de passagers jusqu'au 30 juin 2021, à condition, là aussi, d'une réciprocité britannique.
Enfin, sa proposition sur la pêche vise "à créer le cadre juridique approprié jusqu'au 31 décembre 2021, ou jusqu'à la conclusion d'un accord de pêche avec le Royaume-Uni" pour "le maintien de l'accès réciproque des navires de l'UE et du Royaume-Uni aux eaux de l'autre partie".
