Selon un récent audit de la Cour des comptes européenne, un tiers des dépenses de l’Union consacrées à ses ports maritimes seraient inefficaces et précaires. L’absence de planification et de coordination avec la Banque d’investissement européenne est pointée, ainsi que l’encadrement insuffisant en matière d’aides d’État.
Entre 2000 et 2013, 6,8 milliards d’euros ont été investis par l’Union européenne dans ses ports maritimes au moyen de quatre outils : le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion et, dans une moindre mesure compte tenu de la période étudiée, les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
Dans le même temps, la Banque européenne d’investissement (BEI) a financé des projets portuaires sous forme de prêts à hauteur de 10,1 milliards d’euros. Soit un total de près de 17 milliards d’euros entre 2000 et 2013 ! L’emploi de ces financements a fait l’objet d’un audit* mené par la Cour des comptes européenne dont les conclusions interpellent. Un tiers des dépenses de l’Union consacrées aux ports maritimes sont jugées "inefficaces et précaires". Sur les 37 projets examinés, "un euro sur trois, soit 194 millions d’euros, a été dépensé pour dupliquer des installations existantes dans les environs". Pis "97 millions d’euros ont été investis dans des infrastructures qui n’ont pas été utilisées ou ont été fortement sous-exploitées pendant plus de trois ans à compter de leur achèvement". Des dépassements de coûts sont également relevés à hauteur de 139 millions d’euros tandis que "dix-neuf des trente projets achevés examinés accusaient des retards allant jusqu’à 136 % par rapport à la durée initialement prévue". Achevant ce réquisitoire, une réévaluation de plusieurs projets montre une faible rentabilité "après quasiment dix ans de fonctionnement".
Manque de planification
De nature à expliquer ces constats, la Cour des comptes relève une série de dysfonctionnements dans la gestion des financements européens dont "les stratégies à long terme mises en place" qui n’offriraient pas "une base solide pour planifier les capacités portuaires". L’Union comme les États membres manquent selon elle de "vue d’ensemble stratégique" sur les financements à réaliser, et sur les besoins réels que les fonds européens devraient combler. La coordination entre la Commission et la BEI est également jugée perfectible : "Les prêts accordés par la BEI à des ports voisins situés dans des pays tiers, comme le Maroc, ont nui à l’efficacité des fonds de l’Union investis dans les ports des États membres". Dans quatorze ports examinés, "les connexions notamment routières et ferroviaires avec l’arrière-pays n’étaient pas assez nombreuses et souvent inadéquates. Des financements publics supplémentaires devront leur être consacrés pour que les investissements portuaires initiaux puissent fonctionner correctement".
Manque de planification
De nature à expliquer ces constats, la Cour des comptes relève une série de dysfonctionnements dans la gestion des financements européens dont "les stratégies à long terme mises en place" qui n’offriraient pas "une base solide pour planifier les capacités portuaires". L’Union comme les États membres manquent selon elle de "vue d’ensemble stratégique" sur les financements à réaliser, et sur les besoins réels que les fonds européens devraient combler. La coordination entre la Commission et la BEI est également jugée perfectible : "Les prêts accordés par la BEI à des ports voisins situés dans des pays tiers, comme le Maroc, ont nui à l’efficacité des fonds de l’Union investis dans les ports des États membres". Dans quatorze ports examinés, "les connexions notamment routières et ferroviaires avec l’arrière-pays n’étaient pas assez nombreuses et souvent inadéquates. Des financements publics supplémentaires devront leur être consacrés pour que les investissements portuaires initiaux puissent fonctionner correctement".
