"Il n'y a pas de souci à se faire pour nos exportations", a déclaré mardi le ministre du Commerce extérieur Olivier Becht, tandis que son homologue de l'Agriculture Marc Fesneau soulignait le rôle majeur que la France continuerait de tenir pour la "sécurité alimentaire" mondiale.
Le gouvernement a été interpellé par plusieurs députés sur les conséquences d'une décision de l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses), datant d'octobre 2022, qui n'autorise, à compter du 25 avril, l'utilisation de l'insecticide PH3 (ou phosphine) en fumigation des cales des navires qu'à la condition qu'il ne soit pas "au contact direct des céréales".
"Si aucune décision n'est prise, le 25 avril, on ne pourra plus exporter vers des pays comme le Togo, le Cameroun, l'Algérie ou l'Égypte, qui exigent dans leur cahier des charges une fumigation en contact direct avec les grains", a déclaré à l'AFP Eric Thirouin, président de l'association des producteurs français de céréales (AGPB).
"On est au pied du mur. La Belgique, l'Allemagne, tous les autres pays européens ont réautorisé l'utilisation en fumigation directe, sauf la France. Ce qui fait que le quatrième exportateur mondial de blé pourrait ne plus pouvoir livrer ses clients, ce qui aurait un impact grave pour la sécurité alimentaire, et pour la balance commerciale de la France" où les céréales pesaient "11,5 milliards d'euros" en 2022, a-t-il souligné.
Bien conscient des enjeux, le gouvernement a expliqué chercher une solution "juridique" pour contourner cette contrainte. "La France va continuer à exporter des céréales. Elle le fait dans le cadre du droit européen qui permet de déroger à l'interdiction (...) à la demande des pays d'import", a indiqué Marc Fesneau.
"Il y a encore des clarifications juridiques à apporter, mais je puis vous garantir que d'ici au 25 avril, des décisions seront prises pour que les exportations puissent se poursuivre", a dit de son côté Olivier Becht.
Solution spécifique pour l'export ?
Jusqu'ici, les comprimés d'insecticide étaient placés directement sur les chargements de grains. S'il est techniquement possible de réaliser la fumigation indirectement en plaçant les comprimés dans une boîte ou poche percée, ce procédé est refusé par certains pays tiers, qui estiment ne pas avoir la capacité de retraiter un emballage considéré comme un déchet toxique.
Pour le Synacomex, syndicat des exportateurs, c'est la décision de l'Anses qui est à l'origine de cette situation de blocage, car l'agence "a restreint" l'autorisation de mise sur le marché (AMM) demandée par la société néerlandaise UPL Holdings Coöperatief U.A. qui commercialise le PH3. Contactée par l'AFP, l'Anses a précisé n'avoir fait que répondre au dossier transmis par la société UPL.
"Nous n'avons pas interdit la phosphine (un gaz qui peut être dangereux pour l'homme en cas d'inhalation de doses massives, NDLR). Nous avons jugé conformes les dossiers déposés par UPL. Mais tous les essais sur les résidus (d'insecticide) envoyés par le demandeur portaient sur un protocole où le produit n'est jamais mis directement dans le grain. Nous n'avons donc validé que ces protocoles", a indiqué Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle produits réglementés de l'Anses.
"Le 21 février dernier, la société UPL nous a même expliqué qu'elle ne revendiquait pas l'utilisation au cœur du grain (fumigation directe, NDLR) parce que ses résultats d'analyses concernant les résidus (de pesticide) seraient non-conformes à la réglementation européenne", a-t-elle ajouté.
L'Anses explique ne pouvoir revoir sa décision qu'en cas "de fait scientifique nouveau", ce qui n'est pas le cas ici. Dans cette situation, estime l'Anses, une des pistes serait de s'appuyer sur le droit européen qui autorise des dépassements de limites maximales de résidus dans certains cas pour l'export, indépendamment des AMM délivrées au niveau national.
