En avant-première, la sous-direction des ports et du transport fluvial de la DGITM a présenté, le 10 mars à Paris, le projet d’arrêté sur la pesée des conteneurs embarqués à bord d’un navire. Cette obligation s’appliquera aux chargeurs à compter du 1er juillet 2016.
Fondée sur un amendement apporté à la Convention Solas, l’obligation imposant aux chargeurs de procéder à la déclaration du poids des conteneurs chargés à bord d’un navire est motivée pour des raisons de sécurité : stabilité du navire, lutte contre la perte de boîtes en mer, prévenir les accidents corporels et matériels tout au long des chaînes logistiques. À l’exception de ceux placés sur châssis routiers et remorques embarqués sur rouliers effectuant du cabotage international, cette règle s’appliquera à tous les conteneurs. Deux méthodes sont à la disposition des chargeurs pour la respecter : "Le pesage du conteneur empoté, ou l’addition de sa tare et du poids de tout ce qu’il renferme", expliquent Clara Bentz et Pierre Forges, de la sous-direction des ports et du transport fluvial, missionnée pour "informer les parties intéressées, certifier et approuver la deuxième méthode". Dans ce cadre, un groupe de travail a été créé en septembre 2014 entre membres de l’Administration et professionnels concernés représentés par l’AUTF, l’Unim, Armateurs de France, le BIC… Sa dernière réunion programmée fin mars sera suivie de la publication de l’arrêté "Pesée des conteneurs", et d’un amendement au décret n° 66-1078 sur les contrats d’affrètement et de transport maritimes.
Différences entre États membres
Présenté par Clara Bentz et Pierre Forges lors d’une séance d’information organisée par l’AUTF, le prochain arrêté "répondra aux exigences Solas et préservera la compétitivité des exportateurs français". Il précisera la règle de calcul de la méthode 2. Identique à tous les États membres, la procédure suppose de peser ou de récupérer auprès de leurs fabricants le poids des marchandises, des emballages et des éléments présents dans le conteneur (palettes, systèmes de calage et de fardage, etc.), et de l’ajouter à la tare à vide indiquée sur la porte du conteneur. "L’arrêté prévoit une tolérance de plus ou moins 5 % entre la masse déclarée d’un conteneur et sa masse réelle". Aucune obligation de certification de la méthode ne sera exigée (comme aux États-Unis) mais, en cas de contrôle ou de mauvaise déclaration, suite à un accident ou à un incident en particulier, le chargeur devra présenter les éléments justifiant son calcul.
Différences entre États membres
Présenté par Clara Bentz et Pierre Forges lors d’une séance d’information organisée par l’AUTF, le prochain arrêté "répondra aux exigences Solas et préservera la compétitivité des exportateurs français". Il précisera la règle de calcul de la méthode 2. Identique à tous les États membres, la procédure suppose de peser ou de récupérer auprès de leurs fabricants le poids des marchandises, des emballages et des éléments présents dans le conteneur (palettes, systèmes de calage et de fardage, etc.), et de l’ajouter à la tare à vide indiquée sur la porte du conteneur. "L’arrêté prévoit une tolérance de plus ou moins 5 % entre la masse déclarée d’un conteneur et sa masse réelle". Aucune obligation de certification de la méthode ne sera exigée (comme aux États-Unis) mais, en cas de contrôle ou de mauvaise déclaration, suite à un accident ou à un incident en particulier, le chargeur devra présenter les éléments justifiant son calcul.
