Le nouveau mode de financement Remove, qui sera lancé début 2023, complète les dispositifs PARM et du PAMI, programmes d’aide au transport fluvial mis en place de longue date par VNF.
Annoncé le 1er mars dernier lors d’un déplacement à Arles par Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre chargé des transports, le programme Remove devrait faire l’objet d’une signature avant la fin décembre par le ministère, l’Ademe et une quinzaine de partenaires financeurs, afin d’être mis en place au cours du premier trimestre 2023.
L’idée est d’être prêt pour la Semaine de l'innovation du transport et de la logistique (SITL), qui doit se tenir du 28 au 30 mars prochains. "Nous irons ensuite chercher les projets à financer dans les différentes filières, avec deux à quatre appels à projets par an", indique Eloi Flipo, responsable du développement du transport fluvial de VNF. Il précise que l’établissement public animera la sélection et l’élection des projets par un jury dont la composition reste à déterminer.
Remove présente la particularité d’être financé non pas sur fonds publics, comme les habituelles subventions au report modal, mais via les Certificats d’économies d’énergie (CEE), mécanisme par lequel les fournisseurs d’énergie sont obligés de financer des programmes de réduction de consommation. Le report modal de la route vers le transport fluvial constitue une telle économie d’énergie.
Financement par les distributeurs d’énergie
Les financeurs, via les CEE, sont TotalEnergies, EDF et Distridyn, filiale de distribution de produits pétroliers des supermarchés Casino. Sont éligibles l'acquisition en neuf d'un automoteur, d'une barge ou d'une UTI, l'acquisition de matériel de mesure de la consommation de carburant, le carénage et l'installation d'hélice avec tuyère. Suite aux appels à projets Remove, les porteurs s’engageront à faire un certain nombre de voyages durant une période déterminée à l’avance. Le versement aura lieu une fois le voyage effectué.
"Nous travaillons actuellement à fixer les montant des primes selon les filières, explique Eloi Flipo. Pour les vracs, la contractualisation sera faite avec les chargeurs, pour les conteneurs ou la logistique urbaine avec les opérateurs." Si la base de calcul du montant des primes est facile à déterminer pour les vracs (la tonne) ou pour les conteneurs (l'EVP), il en est autrement pour la logistique urbaine (la palette ?) ou pour le conventionnel.
Remove, qui s’appuie sur les fiches d’opérations standardisées déjà mise en place pour le transport fluvial, présente une caractéristique intéressante par rapport au PARM et au PAMI : ce nouveau programme permet de financer la partie routière d’un projet de report modal. Ces coûts connexes, non financés par les programmes de subvention existants, sont souvent fatals à la compétitivité du fluvial.
PARM et PAMI en attente d’autorisation européenne
Ce nouveau programme de financement au service de la compétitivité du transport fluvial vient s’ajouter aux deux programmes phares de subventions de VNF qui existent depuis 2008 : le Plan d’aide au report modal (PARM) et le Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI). La troisième version de ces programmes, pour la période 2023-2027, a été notifiée par VNF à la Commission européenne, dont la réponse est attendue avant la fin de l’année.
Le PARM, qui s’adresse aux clients du transport fluvial (chargeurs, industriels, commissionnaires ou compagnies maritimes décisionnaires pour le transport terrestre) finance les études de faisabilité du report modal, les expérimentations sur un à dix voyages tests en prenant en charge le surcoût par rapport à la solution tout-route, ainsi que des aides à l’investissement pour le matériel nécessaire au fluvial (grue, quai, etc.) en contrepartie d’un engagement du chargeur dans la durée et pour un maximum de 500.000 euros.
Sur la période 2018-2022, seulement la moitié de 20 millions d'euros de subventions autorisés par la Commission européenne au titre du PARM ont été dépensés par VNF, qui a tout de même financé ainsi près de 60 projets. L’établissement public assure avoir modifié ses critères d’attribution pour englober un plus grand nombre de cas.
Le PAMI finance davantage de projets : 120 par an au cours des cinq dernières années. Si certains d'entre eux concernent des achats de bateaux, d’autres sont de moins grande envergure, avec une simple modernisation ou des aspects de verdissement de la flotte. Ce programme sera reconduit à l’identique, avec toutefois un relèvement de 300.000 à 500.000 euros du plafond de subvention afin de permettre les rénovations les plus coûteuses. La numérisation des procédures est aussi au programme.
L’idée est d’être prêt pour la Semaine de l'innovation du transport et de la logistique (SITL), qui doit se tenir du 28 au 30 mars prochains. "Nous irons ensuite chercher les projets à financer dans les différentes filières, avec deux à quatre appels à projets par an", indique Eloi Flipo, responsable du développement du transport fluvial de VNF. Il précise que l’établissement public animera la sélection et l’élection des projets par un jury dont la composition reste à déterminer.
Remove présente la particularité d’être financé non pas sur fonds publics, comme les habituelles subventions au report modal, mais via les Certificats d’économies d’énergie (CEE), mécanisme par lequel les fournisseurs d’énergie sont obligés de financer des programmes de réduction de consommation. Le report modal de la route vers le transport fluvial constitue une telle économie d’énergie.
Financement par les distributeurs d’énergie
Les financeurs, via les CEE, sont TotalEnergies, EDF et Distridyn, filiale de distribution de produits pétroliers des supermarchés Casino. Sont éligibles l'acquisition en neuf d'un automoteur, d'une barge ou d'une UTI, l'acquisition de matériel de mesure de la consommation de carburant, le carénage et l'installation d'hélice avec tuyère. Suite aux appels à projets Remove, les porteurs s’engageront à faire un certain nombre de voyages durant une période déterminée à l’avance. Le versement aura lieu une fois le voyage effectué.
"Nous travaillons actuellement à fixer les montant des primes selon les filières, explique Eloi Flipo. Pour les vracs, la contractualisation sera faite avec les chargeurs, pour les conteneurs ou la logistique urbaine avec les opérateurs." Si la base de calcul du montant des primes est facile à déterminer pour les vracs (la tonne) ou pour les conteneurs (l'EVP), il en est autrement pour la logistique urbaine (la palette ?) ou pour le conventionnel.
Remove, qui s’appuie sur les fiches d’opérations standardisées déjà mise en place pour le transport fluvial, présente une caractéristique intéressante par rapport au PARM et au PAMI : ce nouveau programme permet de financer la partie routière d’un projet de report modal. Ces coûts connexes, non financés par les programmes de subvention existants, sont souvent fatals à la compétitivité du fluvial.
PARM et PAMI en attente d’autorisation européenne
Ce nouveau programme de financement au service de la compétitivité du transport fluvial vient s’ajouter aux deux programmes phares de subventions de VNF qui existent depuis 2008 : le Plan d’aide au report modal (PARM) et le Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI). La troisième version de ces programmes, pour la période 2023-2027, a été notifiée par VNF à la Commission européenne, dont la réponse est attendue avant la fin de l’année.
Le PARM, qui s’adresse aux clients du transport fluvial (chargeurs, industriels, commissionnaires ou compagnies maritimes décisionnaires pour le transport terrestre) finance les études de faisabilité du report modal, les expérimentations sur un à dix voyages tests en prenant en charge le surcoût par rapport à la solution tout-route, ainsi que des aides à l’investissement pour le matériel nécessaire au fluvial (grue, quai, etc.) en contrepartie d’un engagement du chargeur dans la durée et pour un maximum de 500.000 euros.
Sur la période 2018-2022, seulement la moitié de 20 millions d'euros de subventions autorisés par la Commission européenne au titre du PARM ont été dépensés par VNF, qui a tout de même financé ainsi près de 60 projets. L’établissement public assure avoir modifié ses critères d’attribution pour englober un plus grand nombre de cas.
Le PAMI finance davantage de projets : 120 par an au cours des cinq dernières années. Si certains d'entre eux concernent des achats de bateaux, d’autres sont de moins grande envergure, avec une simple modernisation ou des aspects de verdissement de la flotte. Ce programme sera reconduit à l’identique, avec toutefois un relèvement de 300.000 à 500.000 euros du plafond de subvention afin de permettre les rénovations les plus coûteuses. La numérisation des procédures est aussi au programme.
