La loi qui prolonge la concession de la Compagnie nationale du Rhône jusqu'en 2041 a été adoptée. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Par un ultime vote du Sénat le 17 février 2022, le Parlement a prolongé jusqu'en 2041 la concession de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), chargée de l'aménagement du fleuve, qui arrive à échéance au 31 décembre 2023.
Députés et sénateurs avaient trouvé un compromis sur cette proposition de loi portée par Patrick Mignola (MoDem), soutenue par le gouvernement, validée à l'unanimité en première lecture dans les deux chambres.
Avec l'inscription "dans le marbre de la loi de la prolongation de sa date d'échéance, la CNR reste à l'abri du contentieux européen au moins pour quelques années encore", a souligné Loïc Hervé (centriste).
"Il était nécessaire que le législateur intervienne, à défaut du gouvernement, sinon cette concession aurait été placée sous le régime transitoire dit des «délais glissants» qui touche déjà 39 concessions hydroélectriques sur 400", a-t-il ajouté.
Créée en 1933, la CNR s'est vu confier la concession du Rhône l'année suivante avec trois missions : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale et l'irrigation agricole.
Avec quelque 1.400 salariés, elle représente 27.000 hectares, répartis sur trois régions et onze départements. Elle inclut notamment 19 ouvrages hydroélectriques, 14 écluses à grand gabarit et 22 sites industriels et portuaires.
Aménagement du Rhône et énergies renouvelables
Elle constitue "l'âme du bassin rhodanien", a souligné la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Berangère Abba.
Les barrages qui jalonnent le troisième cours d'eau le plus long de France contribuent à près d'un quart de la production d'électricité d'origine hydraulique du pays, et les réalisations de la CNR en matière d'éolien et de photovoltaïque en font un acteur important en matière de transition énergétique.
À l'initiative du Sénat, le Parlement a souhaité valoriser les activités de la compagnie liées à "l'hydrogène vert" et au "photovoltaïque innovant".
Les parlementaires ont également veillé à "mieux associer les collectivités territoriales" et à promouvoir les emplois locaux et les emplois agricoles, dans les missions de la CNR.
"L'aménagement du Rhône est aussi un formidable moyen pour répondre à l'objectif du développement du transport fluvial", a relevé le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret.
Ce texte "consolide un pan important de la production électrique en France, il s'agit maintenant d'œuvrer pour qu'il en soit de même pour les autres concessions hydroélectriques, et pour EDF, principal opérateur public du secteur", a relevé Florence Blatrix Contat (PS).
Une concertation s'est engagée dès 2016 entre l'État et la Commission européenne pour s'assurer qu'une prolongation de cette concession sans mise en concurrence ne contreviendrait pas au régime des aides d’État, ou à celui des commandes publiques.
Députés et sénateurs avaient trouvé un compromis sur cette proposition de loi portée par Patrick Mignola (MoDem), soutenue par le gouvernement, validée à l'unanimité en première lecture dans les deux chambres.
Avec l'inscription "dans le marbre de la loi de la prolongation de sa date d'échéance, la CNR reste à l'abri du contentieux européen au moins pour quelques années encore", a souligné Loïc Hervé (centriste).
"Il était nécessaire que le législateur intervienne, à défaut du gouvernement, sinon cette concession aurait été placée sous le régime transitoire dit des «délais glissants» qui touche déjà 39 concessions hydroélectriques sur 400", a-t-il ajouté.
Créée en 1933, la CNR s'est vu confier la concession du Rhône l'année suivante avec trois missions : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale et l'irrigation agricole.
Avec quelque 1.400 salariés, elle représente 27.000 hectares, répartis sur trois régions et onze départements. Elle inclut notamment 19 ouvrages hydroélectriques, 14 écluses à grand gabarit et 22 sites industriels et portuaires.
Aménagement du Rhône et énergies renouvelables
Elle constitue "l'âme du bassin rhodanien", a souligné la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Berangère Abba.
Les barrages qui jalonnent le troisième cours d'eau le plus long de France contribuent à près d'un quart de la production d'électricité d'origine hydraulique du pays, et les réalisations de la CNR en matière d'éolien et de photovoltaïque en font un acteur important en matière de transition énergétique.
À l'initiative du Sénat, le Parlement a souhaité valoriser les activités de la compagnie liées à "l'hydrogène vert" et au "photovoltaïque innovant".
Les parlementaires ont également veillé à "mieux associer les collectivités territoriales" et à promouvoir les emplois locaux et les emplois agricoles, dans les missions de la CNR.
"L'aménagement du Rhône est aussi un formidable moyen pour répondre à l'objectif du développement du transport fluvial", a relevé le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret.
Ce texte "consolide un pan important de la production électrique en France, il s'agit maintenant d'œuvrer pour qu'il en soit de même pour les autres concessions hydroélectriques, et pour EDF, principal opérateur public du secteur", a relevé Florence Blatrix Contat (PS).
Une concertation s'est engagée dès 2016 entre l'État et la Commission européenne pour s'assurer qu'une prolongation de cette concession sans mise en concurrence ne contreviendrait pas au régime des aides d’État, ou à celui des commandes publiques.
