Les professionnels de la filière fluviale se mobilisent suite à l’annonce de la suppression à partir du 1er janvier 2019 du gasoil non routier pour les entreprises de transport de passagers actuellement soumises à un taux réduit de TICPE.
Lors d’une réunion le 18 septembre 2018, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a annoncé aux professionnels de la filière fluviale la suppression du gasoil non routier (GNR) à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises de transport de passagers actuellement soumises à un taux réduit de TICPE au titre de l’arrêté du 10 novembre 2011.
Au 1er janvier 2019, ces activités passeront du taux réduit actuel (21,58 euros/litre) au taux général (64,76 euros/litre), soit un triplement du coût de la TICPE. Seul le transport fluvial de marchandises continuera de bénéficier de l’exonération de TICP, selon la DGEC lors de cette même réunion.
Le Comité des armateurs fluviaux (CAF), fédération représentative de la navigation fluviale en France, est opposé à la mesure annoncée pour les raisons suivantes dont il a fait part à la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne.
Une discrimination de traitement
En premier lieu, cette mesure introduit une discrimination de traitement entre les modes de transport terrestre et avec les États membres de l’Union européenne. En effet, la DGEC maintient en l’état le dispositif applicable aux transports ferroviaire et routier, dont les composantes de transport de personnes et de tourisme continueront à bénéficier au-delà du 1er janvier 2019 du dispositif GNR (ferroviaire) et du mécanisme de remboursement de TICPE (routier).
Pour le CAF : "Rien ne justifie un traitement différencié du secteur fluvial par rapport aux modes de transport routier et ferroviaire : les trois modes de transport combinent un usage partagé de leurs infrastructures entre le fret et le passager, sur lesquelles sont opérées des prestations de transport et de tourisme".
Il faut rappeler que les taxis disposent d’un mécanisme de remboursement partiel de TICPE et que le secteur aérien bénéficie d’une mesure d’exonération totale.
Les dispositions de réduction ou d’exonération de TICPE procèdent de directives communautaires qui offrent la possibilité aux États membres de mettre en œuvre cette mesure (directive 2003/96/CE s’agissant du transport fluvial). "De fait, la France ainsi que tous les États membres ont opté pour cette possibilité s’agissant des modes de transport routier, ferroviaire et fluvial qui sont donc exemptés de TICPE".
Un impact économique majeur sur l’activité
En deuxième lieu, l’impact financier est majeur pour le secteur fluvial tant en valeur absolue qu’en proportion.
Le CAF a calculé : "La mesure créera pour le secteur fluvial une augmentation de coût de 50 % sur le deuxième poste de dépense, après le personnel, dans le compte d’exploitation des entreprises de navigation (10 % en moyenne des charges d’exploitation). Au total, cette mesure engendrera un surcoût de 18 MEUR en 2019, à rapporter à un secteur qui génère annuellement 400 MEUR de chiffre d’affaires et est majoritairement constitué de TPE".
Cet ordre de grandeur est tel qu’il représente un montant supérieur au montant du péage prélevé par VNF pour l’usage de son réseau (14 MEUR en 2017) et correspond au surcroît de recettes escompté de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures) en 2019, selon les annonces de la ministre chargée des Transports le 11 septembre 2018 sur la programmation des infrastructures de transport.
Les entreprises les plus touchées en France seront celles qui proposent des croisières avec hébergement, des excursions journalières, du transport urbain, et qui sont présentes sur les bassins fluviaux fermés de la Seine et du Rhône, et donc captives. Elles ne pourront pas s’approvisionner en carburant à l’étranger. En termes de concurrence, elle est européenne voire mondiale pour les croisiéristes avec hébergement, "la mesure contestée va obérer de manière significative la compétitivité de la destination France".
Le CAF relève qu’en parallèle, la seule mesure actuellement portée par le gouvernement en faveur du secteur fluvial est l’accompagnement de la constitution d’une interprofession fluviale, afin de permettre au secteur de se structurer pour porter des actions collectives. Et cette mesure de suppression du GNR est de nature à dissuader la filière fluviale de se restructurer au sein d’une interprofession fluviale.
Le CAF demande donc à l’État de surseoir à cette mesure et d’accompagner la transition énergétique du secteur fluvial.
Au 1er janvier 2019, ces activités passeront du taux réduit actuel (21,58 euros/litre) au taux général (64,76 euros/litre), soit un triplement du coût de la TICPE. Seul le transport fluvial de marchandises continuera de bénéficier de l’exonération de TICP, selon la DGEC lors de cette même réunion.
Le Comité des armateurs fluviaux (CAF), fédération représentative de la navigation fluviale en France, est opposé à la mesure annoncée pour les raisons suivantes dont il a fait part à la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne.
Une discrimination de traitement
En premier lieu, cette mesure introduit une discrimination de traitement entre les modes de transport terrestre et avec les États membres de l’Union européenne. En effet, la DGEC maintient en l’état le dispositif applicable aux transports ferroviaire et routier, dont les composantes de transport de personnes et de tourisme continueront à bénéficier au-delà du 1er janvier 2019 du dispositif GNR (ferroviaire) et du mécanisme de remboursement de TICPE (routier).
Pour le CAF : "Rien ne justifie un traitement différencié du secteur fluvial par rapport aux modes de transport routier et ferroviaire : les trois modes de transport combinent un usage partagé de leurs infrastructures entre le fret et le passager, sur lesquelles sont opérées des prestations de transport et de tourisme".
Il faut rappeler que les taxis disposent d’un mécanisme de remboursement partiel de TICPE et que le secteur aérien bénéficie d’une mesure d’exonération totale.
Les dispositions de réduction ou d’exonération de TICPE procèdent de directives communautaires qui offrent la possibilité aux États membres de mettre en œuvre cette mesure (directive 2003/96/CE s’agissant du transport fluvial). "De fait, la France ainsi que tous les États membres ont opté pour cette possibilité s’agissant des modes de transport routier, ferroviaire et fluvial qui sont donc exemptés de TICPE".
Un impact économique majeur sur l’activité
En deuxième lieu, l’impact financier est majeur pour le secteur fluvial tant en valeur absolue qu’en proportion.
Le CAF a calculé : "La mesure créera pour le secteur fluvial une augmentation de coût de 50 % sur le deuxième poste de dépense, après le personnel, dans le compte d’exploitation des entreprises de navigation (10 % en moyenne des charges d’exploitation). Au total, cette mesure engendrera un surcoût de 18 MEUR en 2019, à rapporter à un secteur qui génère annuellement 400 MEUR de chiffre d’affaires et est majoritairement constitué de TPE".
Cet ordre de grandeur est tel qu’il représente un montant supérieur au montant du péage prélevé par VNF pour l’usage de son réseau (14 MEUR en 2017) et correspond au surcroît de recettes escompté de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures) en 2019, selon les annonces de la ministre chargée des Transports le 11 septembre 2018 sur la programmation des infrastructures de transport.
Les entreprises les plus touchées en France seront celles qui proposent des croisières avec hébergement, des excursions journalières, du transport urbain, et qui sont présentes sur les bassins fluviaux fermés de la Seine et du Rhône, et donc captives. Elles ne pourront pas s’approvisionner en carburant à l’étranger. En termes de concurrence, elle est européenne voire mondiale pour les croisiéristes avec hébergement, "la mesure contestée va obérer de manière significative la compétitivité de la destination France".
Le CAF relève qu’en parallèle, la seule mesure actuellement portée par le gouvernement en faveur du secteur fluvial est l’accompagnement de la constitution d’une interprofession fluviale, afin de permettre au secteur de se structurer pour porter des actions collectives. Et cette mesure de suppression du GNR est de nature à dissuader la filière fluviale de se restructurer au sein d’une interprofession fluviale.
Le CAF demande donc à l’État de surseoir à cette mesure et d’accompagner la transition énergétique du secteur fluvial.
