Commission du Rhin : un quatuor de priorités pour la présidence française

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À la tête pour deux ans de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, la France entend faire progresser les dossiers de la coopération avec l’UE, de la transition énergétique et de la numérisation de la navigation fluviale, et du stationnement des bateaux.
Depuis le début de l’année, la France assure la présidence de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Tournante avec les quatre autres États qui forment l’organisation internationale basée à Strasbourg (Pays-Bas, Belgique, Allemagne et Suisse), la fonction est assumée par François Alabrune, membre de la Cour permanente d’arbitrage après avoir été directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et occupé plusieurs postes diplomatiques, dont celui de représentant permanent auprès de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).

La France a défini un quatuor de priorités pour cette présidence qu’elle assume pendant deux ans. Tout d’abord, le renforcement de la coopération avec l’Union européenne portera notamment sur le bon fonctionnement du Cesni (Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure). Au menu figure par exemple la révision des prescriptions aux équipages ou la standardisation des examens du personnel de navigation intérieure.

Du concret pour la numérisation

La transition énergétique de la navigation intérieure forme un second axe fort. Elle mobilise la CCNR de longue date, particulièrement depuis sa Déclaration de Mannheim de 2018 qui a fixé ses engagements pour déboucher sur une feuille de route fin 2021, comprenant l’incitation au développement de bateaux innovants à propulsion alternative au diesel comme des pousseurs à hydrogène et la poursuite du travail pour déterminer l’instrument de financement le plus pertinent.

L’instauration d’une contribution de type pollueur-payeur de l’ordre de 4 à 8 centimes par litre de gazole constitue une piste, parmi d’autres. Un troisième volet est consacré à la numérisation, selon l’enjeu de développer des services (facilitation du transfert modal, optimisation de gestion de trafics...) à partir d’un cadre juridique déjà bien fixé. "La CCNR semble le forum naturel pour des échanges de vues sur des sujets concrets comme la gestion des passages et attentes aux ouvrages, l’écopilotage ou la prévision des durées de transit", indique la Commission.

Enfin, la France a fixé comme autre objectif prioritaire l'amélioration des aires de stationnement de bateaux de marchandise dans le bassin du Rhin supérieur. Voies navigables de France et EDF ont lancé une étude pour la construction de telles zones.

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