L'Autorité de régulation des transports a validé la ristourne accordée à Trenitalia par SNCF Réseau pour lancer ses trains à grande vitesse en France en 2022 et 2023, mais a retoqué une telle mesure pour 2024.
Pour faciliter le lancement de l'opérateur ferroviaire italien Trenitalia en France face aux positions établies des TGV de SNCF Voyageurs, la société SNCF Réseau a négocié avec Trenitalia France une réduction sur les péages (droits de passage des trains) de 37 % pour la première année, 16 % pour la deuxième année et 8 % – optionnelle – pour la troisième année, a rapporté l'Autorité de régulation des transports (ART).
"Afin d'optimiser l'utilisation du réseau ferroviaire, considérant la différence de situation objective entre un nouvel entrant, Trenitalia France, et [...] SNCF Voyageurs, l'Autorité a validé la tarification négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour les années 2022 et 2023", à partir du lancement du service des trains italiens le 18 décembre 2021, a détaillé l'ART.
Tarification différenciée
Le régulateur a toutefois limité son application "jusqu'à la fin de l'horaire de service 2023, soit jusqu'au 9 décembre 2023 inclus", car les tarifs d'utilisation de l'infrastructure de SNCF Réseau ne sont pas encore connus à cette échéance. L'Autorité dit également vouloir assurer un suivi de la montée en charge des services de Trenitalia France.
La compagnie publique italienne a lancé le 18 décembre 2021 deux allers-retours quotidiens avec ses trains à grande vitesse Frecciarossa entre Paris, Lyon, Chambéry, Turin et Milan, face aux TGV de la société SNCF Voyageurs. Elle a depuis ajouté trois allers-retours supplémentaires entre Paris et Lyon, le premier le 5 avril 2022 et les deux autres le 1er juin.
SNCF Réseau a mis en place un processus de tarification différenciée pour les nouveaux entrants sur le marché dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Ce dispositif prévoit des réductions sur les péages négociés au cas par cas, en fonction de leur plan d'affaires, sous réserve de l'accord de l'ART.
"Afin d'optimiser l'utilisation du réseau ferroviaire, considérant la différence de situation objective entre un nouvel entrant, Trenitalia France, et [...] SNCF Voyageurs, l'Autorité a validé la tarification négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour les années 2022 et 2023", à partir du lancement du service des trains italiens le 18 décembre 2021, a détaillé l'ART.
Tarification différenciée
Le régulateur a toutefois limité son application "jusqu'à la fin de l'horaire de service 2023, soit jusqu'au 9 décembre 2023 inclus", car les tarifs d'utilisation de l'infrastructure de SNCF Réseau ne sont pas encore connus à cette échéance. L'Autorité dit également vouloir assurer un suivi de la montée en charge des services de Trenitalia France.
La compagnie publique italienne a lancé le 18 décembre 2021 deux allers-retours quotidiens avec ses trains à grande vitesse Frecciarossa entre Paris, Lyon, Chambéry, Turin et Milan, face aux TGV de la société SNCF Voyageurs. Elle a depuis ajouté trois allers-retours supplémentaires entre Paris et Lyon, le premier le 5 avril 2022 et les deux autres le 1er juin.
SNCF Réseau a mis en place un processus de tarification différenciée pour les nouveaux entrants sur le marché dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Ce dispositif prévoit des réductions sur les péages négociés au cas par cas, en fonction de leur plan d'affaires, sous réserve de l'accord de l'ART.
