L'Autorité de régulation des transports a demandé à SNCF Réseau de faire évoluer ses procédures d’accès au réseau ferré national pour le fret. L'institution avait été saisie par les opérateurs de fret ferroviaire Captrain, T3M, Europorte et Regiorail en février 2021.
Dans une décision rendue publique le 6 septembre, l’Autorité de régulation des transports (ART) a réglé plusieurs différends opposant Captrain, T3M, Europorte et Régiorail à SNCF Réseau. Les désaccords entre les opérateurs de fret ferroviaire et le gestionnaire d’infrastructures portaient sur les conditions d’accès au réseau ferré national.
"L’Autorité a fait droit à environ deux tiers des demandes formulées par les opérateurs. Elle a prononcé plusieurs injonctions et recommandations à SNCF Réseau", déclare l’ART. Leur mise en œuvre tendrait "à améliorer les conditions d’accès au réseau et la qualité de service offerte aux opérateurs", assure-t-elle.
Plus de transparence
Les injonctions faites par l’ART au gestionnaire d’infrastructures concernent "la transparence des critères et processus liés à l’allocation des sillons". Une meilleure information est demandée aussi sur "la programmation et l’utilisation des capacités réservées par SNCF Réseau pour ses travaux".
Le gestionnaire d’infrastructures est sommé de mettre en place "des mécanismes de pénalités" en outre. Selon l’Autorité, "ces mécanismes inciteront SNCF Réseau à respecter les délais fixés, dans le document de référence du réseau, pour le traitement des demandes de sillons et les réclamations, portées par les opérateurs de fret ferroviaire".
Ces pénalités auraient, également, pour but "d’éviter des situations préjudiciables à l’accès au réseau, comme l’absence d’utilisation des capacités réservées par SNCF Réseau pour ses travaux", ajoute l'ART.
Nouveaux indicateurs de performance
Dans sa décision, l’Autorité demande au gestionnaire d’infrastructures « de modifier les principes et procédures d’indemnisation des opérateurs ferroviaires ». Cette injonction concerne, en particulier, les indemnisations versées lorsque "SNCF Réseau supprime ou dégrade l’état d’un sillon, préalablement attribué à un opérateur". La publication de nouveaux indicateurs de performance du réseau ferré national par le gestionnaire est attendue enfin.
Pour finir, l’Autorité recommande à SNCF Réseau de "refondre, de façon globale, les phases amont du processus de répartition des capacités de l’infrastructure ferrée nationale". Cette mesure aurait pour objectif « une utilisation plus optimale et plus équitable du réseau », selon l’ART.
"L’Autorité a fait droit à environ deux tiers des demandes formulées par les opérateurs. Elle a prononcé plusieurs injonctions et recommandations à SNCF Réseau", déclare l’ART. Leur mise en œuvre tendrait "à améliorer les conditions d’accès au réseau et la qualité de service offerte aux opérateurs", assure-t-elle.
Plus de transparence
Les injonctions faites par l’ART au gestionnaire d’infrastructures concernent "la transparence des critères et processus liés à l’allocation des sillons". Une meilleure information est demandée aussi sur "la programmation et l’utilisation des capacités réservées par SNCF Réseau pour ses travaux".
Le gestionnaire d’infrastructures est sommé de mettre en place "des mécanismes de pénalités" en outre. Selon l’Autorité, "ces mécanismes inciteront SNCF Réseau à respecter les délais fixés, dans le document de référence du réseau, pour le traitement des demandes de sillons et les réclamations, portées par les opérateurs de fret ferroviaire".
Ces pénalités auraient, également, pour but "d’éviter des situations préjudiciables à l’accès au réseau, comme l’absence d’utilisation des capacités réservées par SNCF Réseau pour ses travaux", ajoute l'ART.
Nouveaux indicateurs de performance
Dans sa décision, l’Autorité demande au gestionnaire d’infrastructures « de modifier les principes et procédures d’indemnisation des opérateurs ferroviaires ». Cette injonction concerne, en particulier, les indemnisations versées lorsque "SNCF Réseau supprime ou dégrade l’état d’un sillon, préalablement attribué à un opérateur". La publication de nouveaux indicateurs de performance du réseau ferré national par le gestionnaire est attendue enfin.
Pour finir, l’Autorité recommande à SNCF Réseau de "refondre, de façon globale, les phases amont du processus de répartition des capacités de l’infrastructure ferrée nationale". Cette mesure aurait pour objectif « une utilisation plus optimale et plus équitable du réseau », selon l’ART.
