Le soutien financier de la France à Fret SNCF, filiale de la société nationale des chemins de fer chroniquement déficitaire, pourrait violer les règles de l'UE, a estimé la Commission européenne.
La Commission Européenne a ouvert une enquête visant les aides d’État accordées par la France à Fret SNCF.
Bruxelles entend vérifier que la filiale de la SNCF n'a pas bénéficié d'un avantage économique indu vis-à-vis de ses rivaux, dans le secteur très concurrentiel du transport de marchandises.
La Commission "craint que certaines mesures en faveur de Fret SNCF, octroyées pendant la période 2007-2019, ne soient pas conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État", a-t-elle déclaré. Pendant cette période, les pertes de Fret SNCF SAS, filiale à 100 % du groupe ferroviaire public français SNCF, ont été "continuellement couvertes" par la société mère "au moyen des avances de trésorerie intragroupe, qui constituent des ressources publiques en raison de l'actionnariat et du contrôle étatiques", a expliqué l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE.
L'enquête portera notamment sur les avances de trésorerie effectuées par la SNCF à partir de début 2007 et jusqu'à sa transformation en société commerciale au 1er janvier 2020. Leur montant est estimé entre 4 et 4,3 milliards d'euros.
La commission examinera aussi l'annulation de la dette financière (d'un montant total de 5,3 milliards d'euros, incluant les avances de trésorerie) de Fret SNCF en 2019 ainsi qu'une injection de capital à hauteur de 170 millions d'euros dans cette filiale, au moment de sa transformation en société commerciale.
Le ministère des Transports "pleinement mobilisé"
"L'ouverture d'une enquête approfondie donne à la France et aux autres tiers intéressés, y compris le bénéficiaire, la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête", a souligné la Commission. De son côté, l'État français a dit prendre acte de l'ouverture de la procédure.
Le ministère des Transports s'est dit "pleinement mobilisé pour apporter tous les éléments de réponse pertinents à la Commission" et "confiant dans la volonté mutuelle de garantir l'avenir du développement du fret ferroviaire". Le gouvernement "rappelle que le groupe SNCF a contribué à maintenir l'activité de fret en France alors que le transport ferroviaire de marchandises faisait face à une concurrence accrue".
Il souligne le rôle clé de l'entreprise face à l'urgence climatique, le transport par train représentant une solution décarbonée.
"Nous sommes plus que jamais déterminés à garantir et à développer la place du fret ferroviaire en France", a souligné le ministre des Transports, Clément Beaune.
La CGT a dénoncé pour sa part la transformation de Fret SNCF en société de droit privé, selon un montage élaboré sous l'autorité de la ministre des Transports de l'époque, Élisabeth Borne, l'actuelle Première ministre.
Le syndicat dénonce une "procédure scandaleuse" de la part de Bruxelles qui risque d'entraîner la mort de Fret SNCF.
Cette société "pourrait à terme être liquidée avec les conséquences sociales, économiques et environnementales induites", alerte la CGT, en appelant à une "riposte massive" des cheminots.
Bruxelles entend vérifier que la filiale de la SNCF n'a pas bénéficié d'un avantage économique indu vis-à-vis de ses rivaux, dans le secteur très concurrentiel du transport de marchandises.
La Commission "craint que certaines mesures en faveur de Fret SNCF, octroyées pendant la période 2007-2019, ne soient pas conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État", a-t-elle déclaré. Pendant cette période, les pertes de Fret SNCF SAS, filiale à 100 % du groupe ferroviaire public français SNCF, ont été "continuellement couvertes" par la société mère "au moyen des avances de trésorerie intragroupe, qui constituent des ressources publiques en raison de l'actionnariat et du contrôle étatiques", a expliqué l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE.
L'enquête portera notamment sur les avances de trésorerie effectuées par la SNCF à partir de début 2007 et jusqu'à sa transformation en société commerciale au 1er janvier 2020. Leur montant est estimé entre 4 et 4,3 milliards d'euros.
La commission examinera aussi l'annulation de la dette financière (d'un montant total de 5,3 milliards d'euros, incluant les avances de trésorerie) de Fret SNCF en 2019 ainsi qu'une injection de capital à hauteur de 170 millions d'euros dans cette filiale, au moment de sa transformation en société commerciale.
Le ministère des Transports "pleinement mobilisé"
"L'ouverture d'une enquête approfondie donne à la France et aux autres tiers intéressés, y compris le bénéficiaire, la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête", a souligné la Commission. De son côté, l'État français a dit prendre acte de l'ouverture de la procédure.
Le ministère des Transports s'est dit "pleinement mobilisé pour apporter tous les éléments de réponse pertinents à la Commission" et "confiant dans la volonté mutuelle de garantir l'avenir du développement du fret ferroviaire". Le gouvernement "rappelle que le groupe SNCF a contribué à maintenir l'activité de fret en France alors que le transport ferroviaire de marchandises faisait face à une concurrence accrue".
Il souligne le rôle clé de l'entreprise face à l'urgence climatique, le transport par train représentant une solution décarbonée.
"Nous sommes plus que jamais déterminés à garantir et à développer la place du fret ferroviaire en France", a souligné le ministre des Transports, Clément Beaune.
La CGT a dénoncé pour sa part la transformation de Fret SNCF en société de droit privé, selon un montage élaboré sous l'autorité de la ministre des Transports de l'époque, Élisabeth Borne, l'actuelle Première ministre.
Le syndicat dénonce une "procédure scandaleuse" de la part de Bruxelles qui risque d'entraîner la mort de Fret SNCF.
Cette société "pourrait à terme être liquidée avec les conséquences sociales, économiques et environnementales induites", alerte la CGT, en appelant à une "riposte massive" des cheminots.
