La Commission européenne a estimé qu'il ne devait exister "aucune interdiction" du transit par rail entre l'enclave de Kaliningrad et le reste de la Russie. Une décision ne concernant pas le matériel militaire et qui en appelle à des contrôles "ciblés et proportionnés".
Alors que la Lituanie est accusée par Moscou de bloquer les marchandises russes, Bruxelles a précisé le 13 juillet les nouvelles règles applicables par les États membres dans le cadre des sanctions liées à la guerre en Ukraine. Une position adoptée deux jours après que le Kremlin a annoncé travailler avec le Bélarus sur des mesures communes de rétorsion contre Vilnius.
Enclavé entre la Pologne et la Lituanie, Kaliningrad est largement approvisionné par voie ferroviaire à partir de la Russie continentale.
En application des sanctions de l'UE décidées en réponse à l'offensive russe contre l'Ukraine, Vilnius n'autorise plus depuis la seconde moitié de juin le transit par le territoire lituanien de certaines marchandises.
Moscou avait réclamé à l'UE la levée de ces restrictions, en vertu d'un accord datant de 2002 lorsque les États baltes -la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie-, trois ex-républiques soviétiques, ont rejoint l'Union européenne.
Le transit routier par des transporteurs russes sous sanctions non autorisé
"Nous n'avons rien négocié avec la Russie", a affirmé un porte-parole de la Commission à Bruxelles, après la publication des précisions.
Les orientations européennes "confirment que le transit routier par des opérateurs russes de marchandises sous sanctions n'est pas autorisé". Cependant, "aucune interdiction similaire n'existe pour le transport ferroviaire, sans préjudice de l'obligation des États membres d'effectuer des contrôles efficaces", a expliqué l'exécutif européen.
"Les États membres ont l'obligation légale d'empêcher toutes les formes possibles de contournement des mesures restrictives de l'UE", rappelle la Commission. "Les autorités des États membres doivent effectuer des contrôles ciblés, proportionnés et efficaces et prendre d'autres mesures appropriées pour empêcher la violation des règlements de l'UE", ajoute-t-elle.
Les pays de l'Union européenne doivent en particulier vérifier que "les volumes de transit restent dans les moyennes historiques des trois dernières années, reflétant notamment la demande réelle de biens essentiels à destination, et s'il n'y a pas de flux ou de structures commerciales inhabituels qui pourraient indiquer un contournement" des sanctions.
Dans ce cas, les États membres doivent prendre "toutes les mesures nécessaires prévues par le droit de l'UE, y compris, le cas échéant, le refus de transit et la détention des marchandises en question".
"Le transit de biens et technologies militaires ou à double usage sanctionnés (...) est interdit en tout état de cause", est-il précisé dans le document adressé aux Vingt-Sept.
Enclavé entre la Pologne et la Lituanie, Kaliningrad est largement approvisionné par voie ferroviaire à partir de la Russie continentale.
En application des sanctions de l'UE décidées en réponse à l'offensive russe contre l'Ukraine, Vilnius n'autorise plus depuis la seconde moitié de juin le transit par le territoire lituanien de certaines marchandises.
Moscou avait réclamé à l'UE la levée de ces restrictions, en vertu d'un accord datant de 2002 lorsque les États baltes -la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie-, trois ex-républiques soviétiques, ont rejoint l'Union européenne.
Le transit routier par des transporteurs russes sous sanctions non autorisé
"Nous n'avons rien négocié avec la Russie", a affirmé un porte-parole de la Commission à Bruxelles, après la publication des précisions.
Les orientations européennes "confirment que le transit routier par des opérateurs russes de marchandises sous sanctions n'est pas autorisé". Cependant, "aucune interdiction similaire n'existe pour le transport ferroviaire, sans préjudice de l'obligation des États membres d'effectuer des contrôles efficaces", a expliqué l'exécutif européen.
"Les États membres ont l'obligation légale d'empêcher toutes les formes possibles de contournement des mesures restrictives de l'UE", rappelle la Commission. "Les autorités des États membres doivent effectuer des contrôles ciblés, proportionnés et efficaces et prendre d'autres mesures appropriées pour empêcher la violation des règlements de l'UE", ajoute-t-elle.
Les pays de l'Union européenne doivent en particulier vérifier que "les volumes de transit restent dans les moyennes historiques des trois dernières années, reflétant notamment la demande réelle de biens essentiels à destination, et s'il n'y a pas de flux ou de structures commerciales inhabituels qui pourraient indiquer un contournement" des sanctions.
Dans ce cas, les États membres doivent prendre "toutes les mesures nécessaires prévues par le droit de l'UE, y compris, le cas échéant, le refus de transit et la détention des marchandises en question".
"Le transit de biens et technologies militaires ou à double usage sanctionnés (...) est interdit en tout état de cause", est-il précisé dans le document adressé aux Vingt-Sept.
