Le projet de Contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau sera soumis à l’examen du Parlement d’ici quelques semaines. Dans le domaine du fret, le Sénat demande d’ores et déjà des améliorations dans la version actuelle du projet sur les indicateurs de suivi, les calendriers et les investissements.
La Commission de l’aménagement du territoire et développement durable du Sénat manifeste à son tour ses inquiétudes sur le contenu du Contrat de performance 2021-2030 entre SNCF Réseau et l’État. Après l’Alliance 4F, qui rassemble les acteurs du fret ferroviaire en France, les sénateurs estiment que la version actuelle du document ne permettrait pas d’atteindre l’objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030 (de 9 à 18 %).
Un premier motif d’alerte concerne les indicateurs de suivi du Contrat de performance. S’agissant de celui de trafic des trains de marchandises par exemple, la Commission sénatoriale demande qu’il soit assorti "de cibles précises pour renforcer sa portée". Quant à celui relatif à l’attribution des sillons, la chambre haute souhaite qu’il intègre une évaluation sur la qualité de service "pour assurer une bonne adéquation entre les sillons attribués et les besoins exprimés par les clients de SNCF Réseau".
Calendrier et investissements
Le deuxième motif d’alerte relevé par les sénateurs concerne "le respect du calendrier de réalisation des investissements prévus par le Plan de relance en faveur du fret ferroviaire". À leurs yeux, "il est indispensable que le Contrat de performance détaille davantage les modalités de ces investissements". Enfin, ils s’interrogent sur le niveau des investissements consacrés "à la régénération du réseau ferré. Il devra être suffisant pour assurer sa modernisation et sa numérisation".
Un premier motif d’alerte concerne les indicateurs de suivi du Contrat de performance. S’agissant de celui de trafic des trains de marchandises par exemple, la Commission sénatoriale demande qu’il soit assorti "de cibles précises pour renforcer sa portée". Quant à celui relatif à l’attribution des sillons, la chambre haute souhaite qu’il intègre une évaluation sur la qualité de service "pour assurer une bonne adéquation entre les sillons attribués et les besoins exprimés par les clients de SNCF Réseau".
Calendrier et investissements
Le deuxième motif d’alerte relevé par les sénateurs concerne "le respect du calendrier de réalisation des investissements prévus par le Plan de relance en faveur du fret ferroviaire". À leurs yeux, "il est indispensable que le Contrat de performance détaille davantage les modalités de ces investissements". Enfin, ils s’interrogent sur le niveau des investissements consacrés "à la régénération du réseau ferré. Il devra être suffisant pour assurer sa modernisation et sa numérisation".
