Fret SNCF étant menacée par une enquête de la Commission européenne qui la soupçonne d'avoir bénéficié d'aides illégales, le ministère des Transports et Bruxelles travaillent sur un scénario qui éviterait au transporteur ferroviaire d'aller à la faillite.
Fret SNCF se trouve à nouveau dans la tourmente. La Commission européenne s'intéresse au soutien dont la filiale de la compagnie ferroviaire publique a bénéficié sur la période 2007-2019. L'annulation de sa dette de 5,3 milliards d'euros en particulier a été intégrée à la dette de la holding du groupe SNCF lorsque celui-ci a été refondé début 2020 en application de la dernière réforme ferroviaire.
La Commission pourrait déclarer ces aides illégales car non conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Ce qui provoquerait automatiquement la faillite de Fret SNCF, incapable de rembourser.
Le gouvernement, qui préfère tenter de trouver une solution, négocie un compromis.
"Scénario de discontinuité"
Clément Beaune a proposé à Bruxelles un "scénario de discontinuité", selon le ministère. Il s'agit concrètement de liquider Fret SNCF, et de créer une nouvelle société qui ne porterait pas sa dette.
Mais cette nouvelle entité devrait avoir une envergure moins importante que celle qu'elle doit remplacer.
En l'espèce, le gouvernement propose de céder à des concurrents les "trains dédiés". Ces trains de marchandises réguliers, affrétés par des clients uniques, représentent 30 % du trafic et 20 % du chiffre d'affaires de Fret SNCF (750 millions d'euros environ).
"Il n'y aura aucun licenciement, évidemment", a garanti le ministre. Les cheminots concernés seraient soit repris par la SNCF, soit transférés vers d'autres opérateurs s'ils sont volontaires.
Vers une capacité identique
La nouvelle société garderait la "gestion capacitaire", c'est-à-dire les trains que compose Fret SNCF avec les wagons de ses différents clients, qui ne formeraient pas des convois rentables s'ils étaient pris isolément.
Cette activité représente 80 % du chiffre d'affaires de la société pour 70 % de son trafic. Elle occupe 90 % de ses 5.000 cheminots et est déclarée rentable grâce aux aides d'État au fret ferroviaire (prolongées jusqu'en 2030 et légèrement augmentées) et aux efforts de productivité revus à la hausse depuis plusieurs années.
Très longtemps déficitaire, Fret SNCF est retournée dans le vert en 2021 et 2022.
