Huit sociétés ont été condamnées en Espagne pour entente illicite lors d’appels d’offres émanant du ministère du Développement et du gestionnaire public du réseau ferroviaire espagnol.
L'autorité de la concurrence espagnole a condamné, le 1er octobre 2021, à 127,8 millions d'euros d'amende huit entreprises du secteur des infrastructures et des communications, dont Alstom, Nokia et Thalès, pour entente illicite lors d'appels d'offres concernant le réseau ferroviaire espagnol.
Selon la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), ces entreprises "ont créé un cartel qui s'est réparti au moins 82 appels d'offres" du ministère du Développement ou du gestionnaire public du réseau ferroviaire espagnol (Gif puis Adif) entre 2002 et 2017.
Ces appels d'offres, d'une valeur globale de 4,1 milliards d'euros, portaient sur la construction, la fourniture, la mise en service et la maintenance des installations de sécurité et de communication du réseau ferroviaire espagnol, et notamment du réseau de trains à grande vitesse (AVE), précise la CNMC.
Impact à long terme
Cette entente illicite a eu "un impact" important puisque les entreprises concernées ont tiré à la hausse le prix payé par le gestionnaire du réseau espagnol pour ces contrats.
"Les pratiques de ce cartel sont d'autant plus dommageables que, dans certains cas", leurs effets vont durer "jusqu'en 2040", en raison de "la durée de validité de certaines des offres" concernées, insiste l'autorité de la concurrence.
Alstom, Siemens et treize autres groupes industriels avaient déjà été condamnés en mars 2019 par la CNMC à 118 millions d'euros pour entente illicite, là encore dans le secteur ferroviaire. "Au total, les amendes infligées" pour des délits d'entente dans ce secteur "atteignent désormais 245 millions d'euros", souligne la CNMC.
Selon la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), ces entreprises "ont créé un cartel qui s'est réparti au moins 82 appels d'offres" du ministère du Développement ou du gestionnaire public du réseau ferroviaire espagnol (Gif puis Adif) entre 2002 et 2017.
Ces appels d'offres, d'une valeur globale de 4,1 milliards d'euros, portaient sur la construction, la fourniture, la mise en service et la maintenance des installations de sécurité et de communication du réseau ferroviaire espagnol, et notamment du réseau de trains à grande vitesse (AVE), précise la CNMC.
Impact à long terme
Cette entente illicite a eu "un impact" important puisque les entreprises concernées ont tiré à la hausse le prix payé par le gestionnaire du réseau espagnol pour ces contrats.
"Les pratiques de ce cartel sont d'autant plus dommageables que, dans certains cas", leurs effets vont durer "jusqu'en 2040", en raison de "la durée de validité de certaines des offres" concernées, insiste l'autorité de la concurrence.
Alstom, Siemens et treize autres groupes industriels avaient déjà été condamnés en mars 2019 par la CNMC à 118 millions d'euros pour entente illicite, là encore dans le secteur ferroviaire. "Au total, les amendes infligées" pour des délits d'entente dans ce secteur "atteignent désormais 245 millions d'euros", souligne la CNMC.
