Bruxelles a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie pour vérifier la légalité de mesures de soutien allemandes en faveur de DB Cargo, filiale de fret de la compagnie de chemins de fer Deutsche Bahn.
Le 31 janvier, la Commission européenne a expliqué avoir reçu une plainte d'un concurrent de DB Cargo, filiale chroniquement déficitaire de la Deutsche Bahn. Il dénoncerait plusieurs mesures ayant bénéficié à DB Cargo qui constitueraient "une aide d'État" incompatible avec les règles du marché intérieur de l'UE. Selon le plaignant, dont l'identité n'a pas été révélée, ces mesures confèrent à l'entreprise, filiale à 100 % de l'opérateur public allemand, "un avantage indu".
Sur la base d'un examen préliminaire, la Commission dit craindre que certaines mesures ne soient en effet "pas conformes" aux règles européennes en matière d'aides d'État.
Des mesures correspondant à un avantage indu
L'enquête approfondie concerne notamment "un accord de transfert à durée indéterminée" des résultats financiers par lequel Deutsche Bahn couvre les pertes de DB Cargo depuis 2012. Elle porte aussi sur la fourniture par la maison mère de services et de prêts "à des conditions potentiellement favorables", ainsi que sur la couverture partielle par un fonds public allemand de la rémunération de certains salariés de DB Cargo.
L'ouverture d'une enquête ne préjuge en rien de son issue, a souligné la Commission. La procédure va permettre à l'Allemagne, au plaignant, mais aussi à d'autres tiers intéressés de formuler des observations.
Sur la base d'un examen préliminaire, la Commission dit craindre que certaines mesures ne soient en effet "pas conformes" aux règles européennes en matière d'aides d'État.
Des mesures correspondant à un avantage indu
L'enquête approfondie concerne notamment "un accord de transfert à durée indéterminée" des résultats financiers par lequel Deutsche Bahn couvre les pertes de DB Cargo depuis 2012. Elle porte aussi sur la fourniture par la maison mère de services et de prêts "à des conditions potentiellement favorables", ainsi que sur la couverture partielle par un fonds public allemand de la rémunération de certains salariés de DB Cargo.
L'ouverture d'une enquête ne préjuge en rien de son issue, a souligné la Commission. La procédure va permettre à l'Allemagne, au plaignant, mais aussi à d'autres tiers intéressés de formuler des observations.
