L'offre de reprise du transporteur Mory Ducros par Arcole Industries, présentée jeudi 20 février aux représentants du personnel, achoppe encore sur la validité de l'accord social signé par les syndicats et la répartition des indemnités supra légales aux salariés licenciés.
L'offre de reprise de Mory Ducros achoppe sur la répartition des indemnités de licenciement. Cette offre doit être examinée jeudi 20 février et éventuellement vendredi 21 février à l'occasion d'un comité d'entreprise (CE) extraordinaire, avant d'être transmise à l'administration (Direccte - direction régionale du travail) qui rendra son avis. Validée le 6 février par le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise), cette offre prévoit la reprise de 2.210 salariés sur 5.000 et de 50 agences sur 85. Elle comprend également une enveloppe de 30 millions d'euros d'indemnités supra légales destinées aux salariés qui vont perdre leur emploi, en plus des indemnités normales de licenciement. Le montant et le mode de répartition de ces indemnités supra légales aux salariés licenciés a constitué la principale pierre d'achoppement des négociations avec Arcole.
C'est in extremis que la CFDT, premier syndicat de l'entreprise, a avalisé un accord majoritaire sur le plan social accepté par FO, la CFTC et la CFE-CGC et rejeté par la CGT. Le patron de la fédération des transports de la CFDT, André Milan, a signé lui-même cet accord durant l'audience du tribunal de commerce, après le refus du délégué syndical central CFDT de Mory Ducros de le faire au risque que l'entreprise soit liquidée. Pourtant, seuls les syndicats représentatifs d'une entreprise peuvent signer des accords collectifs, selon un juriste. "L'administrateur judiciaire ne veut pas déposer le texte majoritaire auprès de la Direccte par crainte que quelqu'un conteste sa validité", compte tenu des doutes portant sur la légalité de la signature de la CFDT, selon Jérôme Vérité, délégué CGT. "Ce problème de la validité de la signature de la CFDT est toujours en suspens, ce qui fait que l'administrateur judiciaire va certainement être contraint de prendre une décision unilatérale", a confirmé Denis Jean-Baptiste, secrétaire CFDT du CE. Il se passera ainsi de la signature majoritaire des syndicats, a-t-il précisé.
Les salariés veulent faire valoir l'ancienneté
En outre, faute d'accord entre les délégués syndicaux sur le mode de répartition des indemnités supra légales aux salariés licenciés, le comité d'entreprise et l'administrateur vont fixer cette répartition, au plus près cependant des propositions des syndicats, a indiqué Denis Jean-Baptiste. La base de travail consistait à attribuer 2.000 euros à chacun des salariés licenciés et de répartir l'enveloppe restante en fonction de l'ancienneté de chacun, a-t-il précisé. Selon lui, "il y a une forte demande de la base pour que l'ancienneté soit prise en compte". Le CE, reporté à plusieurs reprises, devrait se poursuivre vendredi 21 février et se clore par un avis consultatif rendu par les représentants du personnel. Puis le dossier sera transmis à la Direccte par l'administrateur judiciaire. Celle-ci aura une huitaine de jours pour valider ou non l'offre de reprise.
Outre l'enveloppe de 30 millions pour les salariés licenciés, Arcole va injecter dans l'entreprise 17,5 millions d'euros et l'État va prêter 17,5 millions. Les 2.850 salariés licenciés vont également bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, avec l'assurance de toucher 97 % de leur salaire pendant un an, et d'une bourse à l'emploi alimentée par les entreprises du secteur. Cette bourse sera également ouverte aux salariés des entreprises sous-traitantes, qui seraient licenciés en raison de la fermeture d'agences de Mory Ducros. 2.000 emplois en sous-traitance ou intérim dépendent de Mory Ducros.
C'est in extremis que la CFDT, premier syndicat de l'entreprise, a avalisé un accord majoritaire sur le plan social accepté par FO, la CFTC et la CFE-CGC et rejeté par la CGT. Le patron de la fédération des transports de la CFDT, André Milan, a signé lui-même cet accord durant l'audience du tribunal de commerce, après le refus du délégué syndical central CFDT de Mory Ducros de le faire au risque que l'entreprise soit liquidée. Pourtant, seuls les syndicats représentatifs d'une entreprise peuvent signer des accords collectifs, selon un juriste. "L'administrateur judiciaire ne veut pas déposer le texte majoritaire auprès de la Direccte par crainte que quelqu'un conteste sa validité", compte tenu des doutes portant sur la légalité de la signature de la CFDT, selon Jérôme Vérité, délégué CGT. "Ce problème de la validité de la signature de la CFDT est toujours en suspens, ce qui fait que l'administrateur judiciaire va certainement être contraint de prendre une décision unilatérale", a confirmé Denis Jean-Baptiste, secrétaire CFDT du CE. Il se passera ainsi de la signature majoritaire des syndicats, a-t-il précisé.
Les salariés veulent faire valoir l'ancienneté
En outre, faute d'accord entre les délégués syndicaux sur le mode de répartition des indemnités supra légales aux salariés licenciés, le comité d'entreprise et l'administrateur vont fixer cette répartition, au plus près cependant des propositions des syndicats, a indiqué Denis Jean-Baptiste. La base de travail consistait à attribuer 2.000 euros à chacun des salariés licenciés et de répartir l'enveloppe restante en fonction de l'ancienneté de chacun, a-t-il précisé. Selon lui, "il y a une forte demande de la base pour que l'ancienneté soit prise en compte". Le CE, reporté à plusieurs reprises, devrait se poursuivre vendredi 21 février et se clore par un avis consultatif rendu par les représentants du personnel. Puis le dossier sera transmis à la Direccte par l'administrateur judiciaire. Celle-ci aura une huitaine de jours pour valider ou non l'offre de reprise.
Outre l'enveloppe de 30 millions pour les salariés licenciés, Arcole va injecter dans l'entreprise 17,5 millions d'euros et l'État va prêter 17,5 millions. Les 2.850 salariés licenciés vont également bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, avec l'assurance de toucher 97 % de leur salaire pendant un an, et d'une bourse à l'emploi alimentée par les entreprises du secteur. Cette bourse sera également ouverte aux salariés des entreprises sous-traitantes, qui seraient licenciés en raison de la fermeture d'agences de Mory Ducros. 2.000 emplois en sous-traitance ou intérim dépendent de Mory Ducros.