La justice européenne a annulé une décision de la Commission européenne qui avait refusé en 2013 le rachat du néerlandais TNT Express par le géant américain de livraison de colis UPS, en raison d'un "vice de procédure".
La justice européenne a annulé mardi 7 mars le veto de Bruxelles à la fusion UPS-TNT. L'exécutif européen avait interdit cette opération, jugeant que l'opération aurait restreint la concurrence dans des pays membres de l'UE en matière de distribution de petits colis vers d'autres pays d'Europe. UPS avait de son côté anticipé ce refus, en renonçant à acquérir TNT Express, un rachat qui lui aurait alors permis de conforter sa place de numéro un mondial.
Vice de procédure
Le Tribunal de l'UE "annule, pour vice de procédure, la décision par laquelle la Commission a refusé la concentration entre UPS et TNT dans le secteur de la distribution express des petits colis", a-t-il indiqué. L’exécutif européen "a en effet méconnu les droits de la défense d’UPS en se basant sur une analyse économétrique qui n'avait pas été discutée telle quelle pendant la procédure administrative", a-t-il précisé. La Commission n'a pas réagi dans l'immédiat à cet arrêt, qui peut faire l'objet d'un pourvoi dans un délai de deux mois après sa notification.
De son côté, UPS, qui avait saisi la justice européenne, s'est félicité de la décision estimant que "son raisonnement a été confirmé" par le Tribunal de l'UE, selon Gregg Svingen, porte-parole de l'entreprise. Cette décision va permettre "de préserver un environnement concurrentiel en Europe en clarifiant la procédure et les critères pertinents pour approuver une fusion", a-t-il ajouté.
Vice de procédure
Le Tribunal de l'UE "annule, pour vice de procédure, la décision par laquelle la Commission a refusé la concentration entre UPS et TNT dans le secteur de la distribution express des petits colis", a-t-il indiqué. L’exécutif européen "a en effet méconnu les droits de la défense d’UPS en se basant sur une analyse économétrique qui n'avait pas été discutée telle quelle pendant la procédure administrative", a-t-il précisé. La Commission n'a pas réagi dans l'immédiat à cet arrêt, qui peut faire l'objet d'un pourvoi dans un délai de deux mois après sa notification.
De son côté, UPS, qui avait saisi la justice européenne, s'est félicité de la décision estimant que "son raisonnement a été confirmé" par le Tribunal de l'UE, selon Gregg Svingen, porte-parole de l'entreprise. Cette décision va permettre "de préserver un environnement concurrentiel en Europe en clarifiant la procédure et les critères pertinents pour approuver une fusion", a-t-il ajouté.