Initié par l’amendement Sûreté/Sécurité du Code des douanes communautaire (Dac), le projet ICS permet une sécurisation des flux internationaux de marchandises. L’Organisation mondiale des douanes a préconisé une série de mesures à mettre en œuvre dans ce sens :
- transmission anticipée des données exigibles par voie électronique par l’opérateur ;
- recours généralisé à l’analyse de risque par les services douaniers ;
- réalisation de contrôles de sûreté / sécurité au pays d’exportation ;
- mise en place d’un partenariat avec le commerce légitime, qui bénéficie de contreparties en matière de formalités et de contrôles (avec le statut OEA). Avant l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne, une déclaration sommaire d’entrée est effectuée par voie électronique. Ces données feront ensuite l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée dite ENS pour Entry Summary Declaration. C’est en principe le transporteur ou son représentant, l’importateur ou son représentant, ou toute personne en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises qui établit cette déclaration.
La déclaration sommaire d’entrée (ENS) concerne toutes les marchandises qui sont introduites sur le territoire douanier communautaire, à l’exception :
- de celles qui ne font que transiter, sans interruption par les eaux territoriales ou l’espace aérien du territoire douanier ;
- des marchandises dont le transport est assuré par des navires de lignes maritimes régulières dûment autorisées ;
- et de certaines catégories de marchandises comme l’énergie, les envois postaux, les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs...
Les délais de dépôt de l’ENS sont fixés en fonction du mode et du type de transport. Pour les vols court-courriers, la déclaration doit parvenir au plus tard au moment du décollage effectif de l’appareil. Pour les vols long-courriers, c’est au moins quatre heures avant l’arrivée dans l’Union européenne. Les données que contient la déclaration sommaire d’entrée sont précisées par l’annexe 30 bis des dispositions d’application du Dac. Le dispositif de sécurité de l’Union européenne prévoit des données réduites pour les opérateurs économiques agréés qui peuvent en outre bénéficier de la notification anticipée des contrôles, avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de la Communauté.
- transmission anticipée des données exigibles par voie électronique par l’opérateur ;
- recours généralisé à l’analyse de risque par les services douaniers ;
- réalisation de contrôles de sûreté / sécurité au pays d’exportation ;
- mise en place d’un partenariat avec le commerce légitime, qui bénéficie de contreparties en matière de formalités et de contrôles (avec le statut OEA). Avant l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne, une déclaration sommaire d’entrée est effectuée par voie électronique. Ces données feront ensuite l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée dite ENS pour Entry Summary Declaration. C’est en principe le transporteur ou son représentant, l’importateur ou son représentant, ou toute personne en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises qui établit cette déclaration.
La déclaration sommaire d’entrée (ENS) concerne toutes les marchandises qui sont introduites sur le territoire douanier communautaire, à l’exception :
- de celles qui ne font que transiter, sans interruption par les eaux territoriales ou l’espace aérien du territoire douanier ;
- des marchandises dont le transport est assuré par des navires de lignes maritimes régulières dûment autorisées ;
- et de certaines catégories de marchandises comme l’énergie, les envois postaux, les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs...
Les délais de dépôt de l’ENS sont fixés en fonction du mode et du type de transport. Pour les vols court-courriers, la déclaration doit parvenir au plus tard au moment du décollage effectif de l’appareil. Pour les vols long-courriers, c’est au moins quatre heures avant l’arrivée dans l’Union européenne. Les données que contient la déclaration sommaire d’entrée sont précisées par l’annexe 30 bis des dispositions d’application du Dac. Le dispositif de sécurité de l’Union européenne prévoit des données réduites pour les opérateurs économiques agréés qui peuvent en outre bénéficier de la notification anticipée des contrôles, avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de la Communauté.
