Juin 2023 : le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, annonce sur France2 qu'il veut supprimer les niches fiscales favorisant l'usage d'énergies fossiles. Il souhaite ainsi supprimer progressivement la ristourne de TICPE sur le gasoil dont bénéficient les entreprises de transport routier, en commençant dès 2024.
Tollé des organisations professionnelles du secteur. OTRE, FNTR et Union TLF sont reçues à Bercy le 26 juillet. « La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF appellent les pouvoirs publics à maintenir, faute d’harmonisation fiscale au niveau européen, le mécanisme de remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs. Malgré ce mécanisme, la France est déjà au 4e rang de la fiscalité sur le gazole professionnel au niveau européen. Le supprimer serait faire du secteur français le pays le plus taxé d’Europe ».
Rétropédalage. Le 18 août, le quotidien Les Echos écrit, sur son site internet, que Bruno Le Maire serait finalement d'avis de revenir en arrière, et de ne pas enclencher le déremboursement de TICPE en 2024 (cliquez sur ce lien pour lire l'article).
Le 7 septembre, le ministre de l'Economie le confirme lors d'une interview donnée à France Info : « les transporteurs ne seront pas concernés » par l’évolution de la TICPE. « Je ne vais pas affaiblir nos transporteurs », pour garder « notre compétitivité ». Le ministre a également souligné que la fiscalité du gazole supporté par les transporteurs français était à un niveau supérieur à ceux d’autres secteurs professionnels.
Réaction unanime des transporteurs. Les organisations professionnelles sont unanimes pour s'en féliciter. « C'est une décision attendue pour la compétitivité du secteur français du transport routier de marchandises», soulignent-elles dans un communiqué publié le 7 septembre.
Une trajectoire écologique pour le transport routier. Les transporteurs rappellent par ailleurs être engagés dans la transition énergétique. Dans la continuité de la feuille de route de décarbonation et des travaux menés avec le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), les organisations professionnelles confirment leur volonté « de travailler activement avec les pouvoirs publics à dessiner une trajectoire déterminée et réaliste pour la planification écologique du transport », poursuivent l'OTRE, la FNTR et Union TLF.
« Il s’agit d’une démarche ambitieuse et structurante à conduire sur plusieurs années qui doit primer sur toute autre approche purement fiscale ou budgétaire. Ce travail devra intégrer notamment les conséquences de l’application du marché du carbone européen à la route en 2027, la nécessité du déploiement des réseaux d’avitaillement et les éventuelles mesures d’accompagnement du secteur envisagées ».
