La Direction de la sécurité routière (DSR) du ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne, via la cartographie numérique Géoportail développée par l'Institut de géographie national (IGN), les itinéraires accessibles aux transports exceptionnels sur l'ensemble du territoire français.
Elle référence les cinq réseaux routiers de transports exceptionnels existant en France métropolitaine, ainsi que les franchissements auxquels les convois sont confrontés : ouvrages d'art et passages à niveau.
Si la Direction de la sécurité routière du ministère de l'Intérieur est impliquée dans cette opération, c'est dans le but de permettre aux transporteurs, via cette cartographie en ligne, de visualiser les passages à niveau classés à franchissement difficile, et de consulter toutes les prescriptions spécifiques associées à chaque tronçon routier et franchissement. Et ainsi, d'améliorer la prévention des accidents de la route.
"Jusqu'à présent, la préparation des itinéraires des convois exceptionnels s'appuyaient sur des cartes départementales annexées à des arrêtés préfectoraux, souligne la DSR. Les transporteurs peuvent également importer et exploiter gratuitement les flux de données dans leur propre système d’information".
Transition numérique du secteur
Cette cartographie nationale s’inscrit dans le projet plus global de transition numérique des démarches administratives du secteur des transports exceptionnels. Ce projet aboutira à :
la dématérialisation, d’ici quelques mois, de l’ensemble des cartes à garder à bord du véhicule ;
l’élaboration du futur outil d’instruction des demandes de transports exceptionnels (qui succédera à l’application TENET) d’ici la fin de l’année 2022.
Le saviez-vous ?
Depuis mars 2017 et la publication du décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017, le code de la route a été modifié pour faciliter la circulation des convois de transport exceptionnel.
Un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l’accompagnent sont prioritaires aux intersections. Lorsqu’il s’agit de franchir un feu tricolore, l’ensemble du convoi a la priorité si le véhicule en tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, la priorité reste au convoi et à son escorte.
Les usagers qui croisent un convoi exceptionnel sur leur route, doivent obligatoirement réduire leur vitesse et au besoin s’arrêter ou encore se garer pour faciliter le passage du convoi et des véhicules d’accompagnement. Ils doivent également renoncer à s’engager sur une intersection lorsque l’imminence du franchissement par un convoi leur est signalée par un véhicule d’accompagnement.
Le convoi exceptionnel reste cependant tenu de toujours laisser la priorité aux véhicules d’urgence (police, gendarmerie, pompiers, Samu, etc).
