Les taux de remboursement de TICPE pour le 1er semestre 2020 sont connus. Les voici.
Le chef du bureau énergie, environnement et lois de finances au ministère de l'Action et des comptes publics, Laurent Perrin, a signé et publié, le 21 février 2020, une circulaire faisant état des taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICPE) utilisé par les transporteurs routiers de marchandises (TRM), pour le premier semestre 2020.
TICPE - Taux de remboursement pour le premier semestre 2020
La présente circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le premier semestre 2020.
