Le 28 août, la cour d’appel de Grenoble a rendu son verdict dans le cadre du procès Norbert Dentressangle - appartenant désormais au groupe XPO Logistics (*) - et a prononcé la relaxe pour six prévenus et une personne morale. Le transporteur était assigné en justice par le syndicat CFTC pour fausse sous-traitance.
Il s'agissait d'un procès en appel, qui s'est achevé le 8 juin dernier. Le syndicat de salariés CFTC s'était porté partie civile. Il reprochait au transporteur un système de fausse sous-traitance mis en place dès 2005, incluant prêt illicite de main-d’œuvre et délit de marchandage. Même si l'issue est défavorable à la centrale, la CFTC s'était félicitée, en juin, d'avoir pu mettre en évidence devant la justice des pratiques largement répandues en Europe dans le transport routier de marchandises, qualifiées "d'esclavagisme moderne" par l'avocate des conducteurs polonais employés par ND.
Selon le représentant CFTC de l'entreprise, entre 2009 et 2014 un conducteur roumain gagnait chez Dentressangle 200 € par mois et un conducteur polonais, 350 € par mois. Certains ne rentraient chez eux que tous les mois et demi. Des pratiques de dumping social qui étaient alors largement répandues, et sont toujours d'actualité, au moment où les pays européens n'en finissent pas de discuter autour du Paquet mobilité.
A l'issue du procès en appel, le parquet a requis une peine d’amende de 150 000 € pour les sociétés, 30 000 € pour les personnes physiques, l’affichage de la décision à venir dans tous les sites du groupe et la publication dans le journal Les Echos. Mais la défense a rappelé au tribunal que, déjà en première instance, elle avait plaidé la nullité de la procédure au motif que l’enquête préliminaire du parquet de Valence n’était pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ni, en France, à la Déclaration des droits de l’homme. La cour d'appel de Grenoble a confirmé le verdict du procès en première instance.
* XPO Logistics a acquis Norbert Dentressangle en 2015 pour 3,24 milliards d'euros.
Dumping social
Il s'agissait d'un procès en appel, qui s'est achevé le 8 juin dernier. Le syndicat de salariés CFTC s'était porté partie civile. Il reprochait au transporteur un système de fausse sous-traitance mis en place dès 2005, incluant prêt illicite de main-d’œuvre et délit de marchandage. Même si l'issue est défavorable à la centrale, la CFTC s'était félicitée, en juin, d'avoir pu mettre en évidence devant la justice des pratiques largement répandues en Europe dans le transport routier de marchandises, qualifiées "d'esclavagisme moderne" par l'avocate des conducteurs polonais employés par ND.
Selon le représentant CFTC de l'entreprise, entre 2009 et 2014 un conducteur roumain gagnait chez Dentressangle 200 € par mois et un conducteur polonais, 350 € par mois. Certains ne rentraient chez eux que tous les mois et demi. Des pratiques de dumping social qui étaient alors largement répandues, et sont toujours d'actualité, au moment où les pays européens n'en finissent pas de discuter autour du Paquet mobilité.
Droits de l'hommme
A l'issue du procès en appel, le parquet a requis une peine d’amende de 150 000 € pour les sociétés, 30 000 € pour les personnes physiques, l’affichage de la décision à venir dans tous les sites du groupe et la publication dans le journal Les Echos. Mais la défense a rappelé au tribunal que, déjà en première instance, elle avait plaidé la nullité de la procédure au motif que l’enquête préliminaire du parquet de Valence n’était pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ni, en France, à la Déclaration des droits de l’homme. La cour d'appel de Grenoble a confirmé le verdict du procès en première instance.
* XPO Logistics a acquis Norbert Dentressangle en 2015 pour 3,24 milliards d'euros.
