À l'issue de la journée du 6 décembre, après réunion le matin avec la ministre des Transports, le syndicat FNST CGT Transports a décidé de maintenir son appel à la grève du 9 décembre. FO/UNCP Transports ne s'est pas encore prononcée ; la CFTC et la CFDT Route n'appellent pas à la grève.
À la sortie de leur entretien avec Elisabeth Borne, en fin de matinée, les centrales FO et CGT attendaient un "engagement écrit" des fédérations de transporteurs sur le maintien des taux de majoration actuels des heures supplémentaires des conducteurs routiers.
"Pour le moment, il y aura bien grève dimanche soir à partir de 22 heures, avec des blocages de dépôts de carburants et de plateformes logistiques en région. Il manque un engagement formel de la part des organisations patronales sur le maintien de l'indemnisation des heures supplémentaires à 25 % et 50 %", a déclaré Patrice Clos, secrétaire général de FO-Transports.
Même son de cloche du côté de la CGT qui demande aussi des garanties au patronat de ne pas toucher aux taux de majoration des heures supplémentaires, le temps que les mesures prévues par l'article 42 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ne soient définitivement adoptées : "Nous savons que certains employeurs pourraient être tentés de revenir dessus. Pour lever l'appel à la grève, nous exigeons que la partie patronale s'engage par un accord conventionnel, que l'on peut faire ce soir, demain matin", indique Jean-Marc Lambert, responsable des Transports routiers à la CGT. Celui-ci devra préciser que l'indemnisation des heures supplémentaires doit se faire dans le cadre défini aujourd'hui".
"La situation ne change pas"
Elisabeth Borne a pourtant tenté de rassurer les syndicats : "Malgré l'annulation du décret du 17 novembre 2016 par le Conseil d'État, la situation ne change pas. Les taux actuels de 25 % et 50 % (en fonction du nombre d'heures) s'appliquent aujourd'hui et continueront à s'appliquer demain. Il n'y a aucun doute sur le fait que les entreprises de transport continueront aussi à les appliquer. Celles qui ne le feraient pas, seraient dans l'illégalité".
Cette dernière a également souligné que la LOM allait intégrer les dispositions prises sur les heures supplémentaires, tout comme celles de l'accord du 4 octobre 2017. L'objectif étant de sécuriser ces dispositifs sur le plan juridique, et réaffirmer la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Par ailleurs, la ministre des Transports joue la carte de l’apaisement : "Alors que les transporteurs routiers sont déjà fortement pénalisés par le mouvement des Gilets jaunes, je crois que les organisations patronales auront à cœur de dissiper les inquiétudes avant dimanche. Chacun doit prendre ses responsabilités".
La FNTR, TLF et l'OTRE s'engagent par courrier
La balle est maintenant dans leur camp des fédérations professionnelles. FNTR, TLF et Unostra avaient tenté dès le 5 décembre de calmer le jeu, en affirmant dans un communiqué de presse que "l'application de l'arrêt du Conseil d'État est différée de neuf mois, délai qui permettra sans aucun doute le vote de la LOM et sa promulgation. Les majorations des heures supplémentaires ne sont donc nullement remises en cause par cette décision".
Dans la matinée du 6 décembre, Jean-Christophe Pic, président de la FNTR et Claude Blot, président de TLF ont adressé un courrier aux organisations syndicales du secteur stipulant qu'en cas de retard dans l'adoption de la LOM, "leurs deux organisations prennent l'engagement d'avertir leurs entreprises adhérentes du caractère inopérant de toute négociation d'accord qui viserait à déroger aux taux de 25 % et 50 % dans la mesure où ces taux ont vocation à être pérennisés par la loi". Idem pour l'OTRE et sa présidente, Aline Mesples, qui au passage rappelle que son organisation n'est pas à l'origine du recours déposé devant le Conseil d'État.
Insuffisant selon la FNST CGT qui a réagit dans la foulée : "Nous restons dans l'attente d'actes concret de la part du gouvernement et du patronat. Les promesses n'engageant que ceux qui y croient". Celle-ci a d'ores et déjà fait savoir qu'elle maintenait son appel à la mobilisation du 9 décembre. Reste à savoir si elle sera suivie par FO/UNCP Transports.
