L'arrêté du 6 novembre 2020 signé par délégation pour le ministre des Transports, porte sur la levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, ce mercredi 11 novembre qui est un jour férié.
Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 », les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 sont levées du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures pour les véhicules suivants :
- véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
- véhicules effectuant des déménagements ;
- véhicules transportant des colis de messagerie.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.
Cliquez sur ce lien pour lire l'arrêté sur Legifrance.gouv.fr
Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 », les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 sont levées du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures pour les véhicules suivants :
- véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
- véhicules effectuant des déménagements ;
- véhicules transportant des colis de messagerie.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.
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